Francis Brun-Buisson : Ils correspondent à un bon équilibre   notre obligation était de définir des rémunérations pour les artistes. Nous avons vérifié, auprès des exploitants, des commerçants et des industriels, que la charge de la rémunération votée ne pèserait pas sur la loi du marché et son développement. Les consommateurs ont ainsi un droit à la copie.

Ces taux ne les sanctionnent pas. Si nous partons du principe que la rémunération est répercutée sur le prix final d'un décodeur, ce qui ne sera pas le cas, nous pouvons en déduire que le consommateur paiera, au pire, 10 euros pour copier des films à son usage privé, pendant plusieurs années ! Ces montants sont très raisonnables.

La rémunération est une charge qui pèse sur les fabricants. Ensuite, les fabricants et les distributeurs négocient les prix de façon globale. La commission n'agissant pas sur la négociation des prix, elle ne peut savoir comment la rémunération sera répercutée, ou pas, avant sa mise en place.

Je ne suis pas d'accord avec les syndicats professionnels qui véhiculent ces idées. Nous avons calculé que la rémunération, par rapport aux prix qu'ils facturent, représente 2,5 à 3,7 % de ce prix. Si la rémunération est répercutée sur le consommateur, elle sera de 2 %, au grand maximum !

De plus en plus de supports servent à copier les oeuvres. Si les auteurs ne sont pas rémunérés, la culture s'appauvrit. Sans ce droit à la rémunération, les oeuvres seraient bradées.

Les consommateurs doivent comprendre qu'il est indispensable de rémunérer les artistes. On ne peut supprimer le droit à la copie et les auteurs doivent vivre. La copie privée ne peut résulter que d'une alliance entre l'auteur et le public.

C'est pourquoi la commission est un lieu positif car un lieu de négociations collectives.

Ils sont révisables car la commission est attentive aux usages. Par conséquent, elle poursuivra ses études, ses expertises pour trouver la meilleure solution. La première motivation est d'être le plus prêt des consommateurs.