Comme d'autres sites d'information, nous avons constaté que les articles diffusés en ligne étaient repris tels quels ou transformés par des sociétés qui faisaient des revues de sites pour le compte de leurs clients ou par des entreprises qui diffusaient les articles les concernant sur leur site Internet ou sur leur intranet. Sous prétexte que l'informationétait disponible gratuitement en ligne, elles ne nous demandaient pas d'autorisation.

La charte est un outil d'information destiné à faire respecter les règles de la propriété intellectuelle [elle définit les pratiques autorisées, celles qui sont soumises à autorisation préalable, et fournitdes contacts pour la demande d'autorisation, Ndlr]. C'estun moyen de dire qu'il n'y apas de vide juridique, contrairement à ce que l'on entend. Après sa mise en ligne, nous avons d'ailleurs observé une amélioration des pratiques.

Nous sommes conscients qu'il est fastidieux de demander une autorisation à chaque fois. Aujourd'hui, une entreprise qui fait un panorama de presse sur papier déclare les articles qu'elle utilise et le nombre d'exemplaires au Centre français d'exploitation du droit de copie, qui perçoit les droits. Dans le prolongement de la charte, les éditeurs qui adhérent au Geste sont actuellement en train de mandater le CFC pour mettre en place un système similaire pour les contenus en ligne.