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Cet article est extrait de : Décision Informatique

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[ LE POINT SUR... ]
La réglementation des sites web
Exploiter un service en ligne nécessite de respecter toute une série de dispositifs juridiques. Les risques de litiges sont nombreux.

Estelle Durand , Décision Micro, le 03/06/2002 à 15h00

Mettre son site Internet en conformité avec la loi peut sembler un vrai casse-tête tant il y a de réglementations à prendre en compte. Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas de vide juridique. Que l'on exploite un site vitrine, un site d'information ou un site marchand, il existe un éventail de lois, de codes et de décrets à respecter. La plupart de ces textes ont été élaborés bien avant le développement des pratiques d'information, de communication et de vente en ligne. Le dispositif juridique s'est aussi adapté aux particularités d'Internet en intégrant de nouvelles lois et en transposant des directives européennes. Et la jurisprudence a fait le reste. Prestataires, éditeurs de site et autres professionnels du secteur considèrent d'ailleurs qu'Internet est un média ou un canal de distribution comme un autre et que des textes de loi spécifiques ne se justifient pas.

En revanche, les entreprises qui font leurs premiers pas sur Internet se retrouvent face à des problèmes juridiques qu'elles n'abordaient pas avant. Mettre un site en conformité ou régler des litiges implique des connaissances multiples - consommation, concurrence, publicité, droits d'auteur, vie privée, etc. - et surtout un suivi quotidien des nouveaux textes et de la jurisprudence. D'autre part, les tribunaux sont aussi plus stricts qu'il y a quelques années par rapport aux situations illégales.Même quand elles comptent un juriste dans leur effectif, les entreprises font appel à des cabinets d'avocats ou à des sociétés de conseil spécialisées pour répondre à leurs questions, résoudre les litiges ou réaliser l'audit juridique de leur site. " Dès que l'on investit sur Internet, le droit devient un élément stratégique au même titre que les approches marketing, commerciales ou techniques " , estime Julien Villedieu, de la société Web Conseil. " Des entreprises créent des cellules composées de juristes et de responsables de la communication, de l'informatique et des ressources humaines pour suivre les projets Internet " , constate, pour sa part, Gérard Haas, avocat à la cour.


Des risques de litiges à chaque étape de la vie du site
Les conflits peuvent apparaître dès la conception du site, sa mise en service ou le dépôt du nom de domaine. Au furet à mesure de son exploitation, le choix des contenus, l'insertion de liens, le traitement de données à caractère personnel ou la vente peuvent devenir des sources de litiges.

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