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La réglementation des sites web

Estelle Durand , Décision Micro (n° 511), le 03/06/2002 à 15h00
 Introduction
Exploiter un service en ligne nécessite de respecter toute une série de dispositifs juridiques. Les risques de litiges sont nombreux.

1. Bâtir et exploiter son site : bien établir le contrat avec ses partenaires
De la conceptionà la mise en service,les risques de litigessont d'autant plus nombreux qu'il y a de prestataires impliqués.
   - Julien Villedieu, directeur associé de Web Conseil : “ Garder à l'esprit que l'on peut être amené à changer de prestataire ”

2. Protéger le contenu des sites : se conformer aux dispositifs légaux
Textes, images, sons, bases de données, liens : tous les éléments d'un site peuvent poser des problèmes juridiques.
   - Philippe Jannet, directeur des éditions électroniques du groupe Les Échos et président du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) : “ Faire respecter les droits d'auteur ”
   - Gérard Haas, avocat à la cour : “ Mieux vaut demander l'autorisation avant de créer un lien ”

3. Utiliser des données personnelles : il faut déclarer tous les fichiers à la Cnil
La législationsur l'exploitationdes informations à caractère personnel fait régulièrement l'objet de nouveaux débats.
   - Marc Lanvin, directeur de clientèlede Banque Directe : “ Nous prenons compte des demandes de refus ”

4. Vendre en ligne : sur Internet, le client est roi, plus que jamais
Assimilé à la vente à distance, le commerce électronique laisse peu de place à l'erreur, surtout si l'on s'adresse au grand public.
   - Gauthier Picquart, DG de RueduCommerce : “ Notre charte a pour but de rassurer les internautes ”

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