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Estelle Durand , Décision Micro (n° 511), le 03/06/2002 à 15h00
IntroductionExploiter un service en ligne nécessite de respecter toute une série de dispositifs juridiques. Les risques de litiges sont nombreux.
1. Bâtir et exploiter son site : bien établir le contrat avec ses partenairesDe la conceptionà la mise en service,les risques de litigessont d'autant plus nombreux qu'il y a de prestataires impliqués.
- Julien Villedieu, directeur associé de Web Conseil : “ Garder à l'esprit que l'on peut être amené à changer de prestataire ”
2. Protéger le contenu des sites : se conformer aux dispositifs légauxTextes, images, sons, bases de données, liens : tous les éléments d'un site peuvent poser des problèmes juridiques.
- Philippe Jannet, directeur des éditions électroniques du groupe Les Échos et président du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) : “ Faire respecter les droits d'auteur ”
- Gérard Haas, avocat à la cour : “ Mieux vaut demander l'autorisation avant de créer un lien ”
3. Utiliser des données personnelles : il faut déclarer tous les fichiers à la CnilLa législationsur l'exploitationdes informations à caractère personnel fait régulièrement l'objet de nouveaux débats.
- Marc Lanvin, directeur de clientèlede Banque Directe : “ Nous prenons compte des demandes de refus ”
4. Vendre en ligne : sur Internet, le client est roi, plus que jamaisAssimilé à la vente à distance, le commerce électronique laisse peu de place à l'erreur, surtout si l'on s'adresse au grand public.
- Gauthier Picquart, DG de RueduCommerce : “ Notre charte a pour but de rassurer les internautes ”
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