Pere-noel.fr fait condamner Defense-consommateur.org

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[ DROIT&CONSO ]
Pere-noel.fr fait condamner Defense-consommateur.org
Le tribunal de Lyon vient de reconnaître les responsables de l'association Defense-consommateur.org coupables de diffamation envers Pere-noel.fr. Ils doivent lui verser 80 000 euros.

Karine Solovieff , 01net., le 28/05/2002 à 19h24

C'est la consternation pour Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau, les responsables du site Defense-consommateur.org.

Ils viennent d'être condamnés pour diffamation du site Pere-noel.fr. Ils doivent verser au marchand 80 000 euros à titre de dommages et intérêts. Le jugement sera également publié dans deux journaux et sur le site de l'association.

Même si Pere-noel.fr n'a pas obtenu les 300 000 euros qu'il réclamait, la somme reste énorme pour de simples particuliers.

Defense-consommateur.org va faire appel, mais le jugement est à exécution provisoire, ce qui fait que la somme doit être réglée immédiatement.

La seule solution est de faire un référé devant le premier président de la cour, en montrant que l'exécution de cette décision aurait des " conséquences manifestement excessives " .

Le président n'aurait donc pas tenu compte des deux enquêtes en cours pour escroquerie contre Pere-noel.fr. (voir encadré ci-dessous)

Quelques actions en justice en cours contre Pere-Noel.fr

Si Pere-noel.fr vient de remporter un procès en tant que plaignant, il est en position d'accusé dans de nombreuses autres affaires :

- Une plainte pour escroquerie instruite par le parquet de Créteil, où l'UFC-Que Choisir s'est portée partie civile .

- Une plainte pour escroquerie instruite par le parquet de Saint-Etienne, à la suite de la plainte du transporteur Lucien Vial , qui a par ailleurs gagné en référé des dommages et intérêts contre Pere-noel.fr, il y a une semaine.

- Une plainte pour publicité mensongère , instruite par le parquet de Saint-Etienne, à la suite de l'enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

- Des plaintes pour non-paiement de factures de la part de SFI, Ebuyclub, Kelkoo, Webavantages.

Par ailleurs, des litiges sont en cours avec La Poste et Netarget (Bananalotto), pour des factures impayées.