UFC-Que Choisir porte plainte contre Pere-noel.fr

S'abonner :

Newsletters

Magazines

01men.

[ DROIT & CONSO ]
UFC-Que Choisir porte plainte contre Pere-noel.fr
L'association de consommateurs rejoint la plainte pour escroquerie instruite par le procureur de Créteil. Ce dernier vient d'ordonner un complément d'enquête. Avec près de 300 dossiers, l'affaire devrait prendre plusieurs mois supplémentaires.

Karine Solovieff , 01net., le 13/05/2002 à 19h40

Les internautes en litige avec Pere-noel.fr sont rejoints par un allié de poids. L'antenne de Créteil de l'association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir s'est portée partie civile dans la plainte pour escroquerie suivie par le procureur de la République de Créteil, Michel Barrau.

En effet, en tant qu'association reconnue au niveau national, l'UFC-Que Choisir peut porter plainte en son nom propre, lorsqu'il y a un préjudice collectif, et réclamer des dommages-intérêts. C'est ainsi que l'UFC avait fait condamner AOL pour publicité mensongère et avait porté plainte contre les opérateurs de téléphonie mobile .

Initiée durant l'été 2001, l'enquête concernant la plainte pour escroquerie est close depuis début avril 2002 . Mais, avec l'arrivée de l'association dans le litige, et devant le nombre de nouvelles plaintes qui se sont entre-temps ajoutées au dossier (il en compte désormais 290), le procureur a ordonné la semaine dernière un complément d'enquête au juge d'instruction Sylvie Smaniotto.

Cette dernière doit à nouveau contacter chacun des plaignants, y compris l'UFC-Que Choisir, ainsi que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

L'avocat de l'UFC-Que Choisir a accès à l'ensemble des infractions

Pour les clients lésés par le cybermarchand, l'arrivée de l'UFC-Que Choisir est une aide précieuse.

L'avocat de l'association, Me Stella Ohayon, a désormais accès à l'ensemble du dossier pénal. Elle va pouvoir étudier chacune des infractions.

Pour l'instant, Me Stella Ohayon ne représente que l'UFC-Que Choisir, mais elle est également prête à défendre individuellement chacun des internautes qui le lui demanderait, et à réclamer pour eux des dommages-intérêts.

L'enquête est donc repartie pour de nombreux mois encore, au minimum quatre selon le cabinet du procureur. A moins que, entre-temps, une société ne demande la mise en redressement judiciaire pour factures impayées.

Aujourd'hui, Pere-noel.fr est en litige avec une demi-douzaine d'anciens partenaires commerciaux pour des montants allant jusqu'à 45 700 euros. (lire l'encadré ci-dessous)

Pendant ce temps, le procureur de Saint-Etienne attend également les résultats de deux enquêtes, dont l'une pour publicité mensongère instruite à la demande de la DGCCRF.

Un mois de rencontres avec la justice

Après avoir entamé le mois de mai par le rachat d'un concurrent (Musicbox.fr), puis le lancement d'une nouvelle version de leur boutique, les dirigeants de Pere-noel.fr vont passer une grande partie des jours suivants en compagnie de la justice.

Dans la majorité des cas, ce sera pour des factures non payées depuis des mois à d'anciens partenaires. Des jugements en référé (SFI, Kelkoo, eBuyClub) seront prononcés, des huissiers tenteront des saisies (Webavantages, Netarget). Le total des montants réclamés dépasse les 70 000 euros. Sans oublier le litige avec La Poste, portant sur 170 000 euros, toujours au même stade pour le moment.

Par ailleurs, après la plainte pour escroquerie déposée par le transporteur Lucien Vial , un jugement en référé devrait être prononcé bientôt. Père-noel.fr est aussi attendu dans le bureau du procureur de Saint-Etienne à la fin du mois.

Enfin, le mois s'achèvera avec la décision du juge dans la plainte pour diffamation que le marchand avait déposée contre l'association Defense-consommateur.org .