Copie privée : la décision sur les disques durs intégrés est reportée

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[ DROIT ]
Copie privée : la décision sur les disques durs intégrés est reportée
On attendait ce matin les résultats du vote de la commission Brun-Buisson concernant le montant de la rémunération sur les disques durs des matériels Hi-Fi et vidéo. La décision n'interviendra finalement qu'après les élections.

Valérie Siddahchetty , 01net., le 14/03/2002 à 18h50

Ce jeudi matin, la commission Brun-Buisson avait inscrit à son ordre du jour le vote devant fixer le montant de la rémunération prélevée sur les appareils numériques, au titre de la copie privée.

Sont concernés les équipements intégrant un disque dur de faible capacité comme les chaînes Hi-Fi de 20 à 40 Go, les baladeurs MP3 de 6 à 10 Go, les magnétoscopes numériques ou encore le futur décodeur de Canal+. Beaucoup de ces produits ne sont pas encore commercialisés.

D'après des sources proches du dossier, les membres de la commission seraient parvenus à un consensus : le montant de la rémunération devrait se situer autour de 15 euros par appareil.

Le président Brun-Buisson aurait cependant proposé de différer le vote et d'attendre la fin des élections afin qu'aucune récupération politique ne soit possible. Une décision jugée raisonnable par l'ensemble des participants.

Le président aurait également tenu compte de l'arrivée de trois nouveaux membres qui ne connaissent pas encore le mode de travail de la commission.

L'association de consommateurs UFC Que choisir a été nommée mercredi matin au pied levé afin de remplacer l'association Famille Rurale dont la nomination avait été annulée (cf. encadré) . De nouveaux ayants droit viennent également d'intégrer le groupe de travail. La rémunération au titre de la copie privée ayant été étendue à l'image et à l'écrit par la loi du 17 juillet 2001.

Mais pendant les deux mois à venir, la commission poursuivra son travail. Des vérifications techniques de certains appareils et une étude sur l'usage de la copie auraient été demandées.

La réactualisation de la redevance sur les supports amovibles (CD) doit également être réétudiée avant juillet 2002. Elle devra prendre en compte l'arrivée des ayants droit de l'écrit et de l'image.

Par ailleurs, la commission confirme ne pas aborder le cas des micro-ordinateurs. Elle laisse au gouvernement et au parlement le soin d'étudier cette question.

UFC-Que choisir rejoint la table des négociations

Après la démission de l'association des consommateurs Union des femmes civiles de la commission Brun-Buisson, il était nécessaire de désigner un remplaçant. L'UFC-Que choisir a accepté de prendre la relève et de défendre avec les associations déjà présentes le droit des consommateurs.

" C'est un sujet que nous suivons depuis longtemps, explique Nicolas Larmagnac, directeur des relations associatives à UFC-Que Choisir. Nous participons déjà à des discussions au niveau international sur les thèmes des droits liés à la reproduction. "

Mais l'arrivée d'UFC-Que choisir a été précédée par un cafouillage dans la sélection de l'association. Quelques jours auparavant, Familles rurales avait été désignée par arrêté pour succéder à l'Union féminine civique et sociale, avant d'être destituée deux jours après.

D'après Jean-Pierre Peinoit de Familles rurales " Nous avons été très surpris par ce changement qui est survenu sans qu'aucune explication ne nous ait été fournie. Nous avions donné notre accord et avions même désigné un représentant pour siéger au sein de la commission. "

D'après nos informations, c'est le caractère " rural " de l'association qui aurait finalement fait reculer le ministère de la Culture. Ce dernier aurait estimé qu'elle ne serait pas la plus à même de traiter un problème qui concerne majoritairement des consommateurs situés en zone urbaine.

Toutefois, Familles rurales se dit confiant quant aux positions que va défendre UFC-Que Choisir. En effet, les deux associations se déclarent attachées au droit à la copie privée. Mais militent pour une position modérée qui ne lèse ni les artistes, ni les consommateurs. ID