Un internaute américain a porté plainte contre AOL-Netscape. Motif : SmartDownload, un outil du navigateur Netscape, envoyait à l'éditeur des informations sur les fichiers qu'il téléchargeait sur le Web.

" Les procès contre les éditeurs de logiciels espions sont rares  "

Joshua Rubin, avocat du cabinet Abbey Gardy, défend les intérêts d'un internaute américain qui a attaqué AOL-Netscape en justice.

Aux Etats-Unis, un procès oppose depuis juillet 2000, un simple internaute, Christopher Specht, photographe, au géant AOL-Netscape (aujourd'hui AOL-Time Warner). Selon la plainte soumise à la Cour de New York, l'assistant de téléchargement SmartDownload proposé par Netscape épie les internautes.

" Le logiciel transmet les noms et les adresses Internet des fichiers téléchargés sans le consentement de l'utilisateur  ", accuse le texte. Aucun détail n'a été divulgué sur l'origine de cette découverte. Contacté par l'Ordinateur individuel, l'avocat du photographe explique que l'issue du procès est encore incertaine.

" AOL-Netscape a réclamé une procédure d'arbitrage, et nous attendons la réponse de la cour d'appel. Si la justice leur accorde la médiation d'une société privée, ils pourraient éviter la condamnation  ", précise-t-il. Selon lui, les procès contre les éditeurs de mouchards restent rares. Deux autres plaintes seulement ont été déposées, cette fois contre l'éditeur RealNetworks.

Son logiciel de musique RealJukebox transmettait les noms des albums CD lus (donc les goûts musicaux de l'utilisateur) à l'éditeur. RealNetworks n'a pas été condamné, car le contrat d'utilisation du logiciel précisait que des données pouvaient être transmises.

" Quant aux sociétés qui adoptent des pratiques illégales, elles restent introuvables ou sont trop pauvres pour rembourser les coûteux frais de justice engagés par le plaignant. Les poursuites restent donc rares  ", commente l'avocat.

Plus strictes qu'aux Etats-Unis, la loi française et les directives européennes interdisent la collecte cachée d'informations nominatives.

"Certains mouchards sont sans doute hors-la-loi en France "

Ariane Mole, avocate du cabinet Alain Bensoussan, est responsable du dossier Technologie et vie privée.

En France, la loi de janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés protège l'internaute face à la collecte d'informations personnelles nominatives.

" Lorsque les informations sont récupérées de façon totalement anonyme, même à l'insu de l'utilisateur, le logiciel est aujourd'hui dans la légalité ", indique Ariane Mole, avocate au cabinet Alain Bensoussan.

" Mais il devient hors-la-loi dès que l'adresse électronique ou le nom de famille font partie des données enregistrées, par accident ou pas. Car grâce à elles, on peut identifier la personne.  "

Pour rester légal, le logiciel espion doit prévenir l'internaute en ouvrant par exemple une fenêtre d'information. Il doit aussi lui indiquer à qui les données sont destinées et lui permettre de consulter ou de modifier ces données. Or c'est loin d'être toujours le cas !