Difficile pour un internaute de savoir quelle crédibilité accorder aux nombreux labels, sceaux et autres codes de bonne conduite affichés par les sites marchands. Un long rapport, publié cette semaine, par la Mission pour l'économie numérique, rattachée au ministère de l'Economie et des Finances, cherche à clarifier la situation.

" Notre exercice n'est pas de dire quelles entreprises posent des problèmes, mais d'appeler à la vigilance face à des labels qui se présentent souvent de la même façon et qui, pourtant, regroupent des réalités très différentes " , annonce Aline Peyronnet, sous-directrice Protection du consommateur à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et animatrice du groupe de travail qui a publié le rapport.

La mission distingue ainsi trois grandes catégories de qualification des sites marchands. Deux sont considérées comme sérieuses : la certification, qui fait l'objet d'un dispositif réglementaire, et les labels, basés sur un code de bonne conduite, au sein d'une profession. La dernière rassemble les sites qui se sont autoproclamés sûrs.

La certification des services, par exemple, est fortement encadrée par la loi. " Elle implique notamment que les garanties offertes par le site aillent plus loin que la réglementation " , explique Aline Peyronnet.

Peu d'internautes savent ainsi qu'il n'existe qu'un seul site grand public certifié en France : Fimatex, qui détient le certificat Webcert , délivré par l'Afaq .

Le terme de label est accepté lorsque les garanties avancées par un site sont contrôlées par un auditeur indépendant, lui-même certifié. La mission cite en exemple Labelsite , de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), comme conforme à la définition de label.

Tous les autres sceaux, non vérifiés par un auditeur indépendant, sont donc mensongers. Les sites qui les apposent sur leurs pages peuvent même faire l'objet de poursuites pour fausse certification, publicité mensongère et tromperie sur la base du code de la consommation, souligne le rapport.

Enfin, sans être illégaux, Fia-net ou Ifenet ne peuvent se proclamer labels par le simple fait de vendre des assurances aux sites marchands. " Cela garantit uniquement que, en cas de problème, l'assureur se charge de la compensation " , souligne Aline Peyronnet.

Le rapport (format PDF) peut être téléchargé sur le site de la Mission pour l'économie numérique .