" Le titre " Les scandales de la machine SACEM " de l'article publié par Newbiz dans son numéro 17 de janvier dernier, sous la signature de Monsieur Adrien Guilleminot, suivi de l'affirmation selon laquelle " Chaque année, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique récolte 760 millions d'euros pour les redistribuer. Une tuyauterie archaïque qui fuit de partout " dénonce péremptoirement, et sans apporter la moindre preuve tangible, des pratiques scandaleuses et des déficiences dans l'accomplissement de la mission de la SACEM.

En fait, l'essentiel des développements qui suivent ce titre racoleur ne concerne nullement la gestion par la SACEM des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont elle a la charge et la responsabilité, mais consiste - au travers d'affirmations et de jugements dont Newbiz et Monsieur Guilleminot assument bien évidemment, seuls, l'entière responsabilité - à dénoncer les prétendus dysfonctionnement des sociétés de perception et de répartition des droits voisins des artistes interprètes (ADAMI et SPEDIDAM) et des producteurs de phonogrammes (SCPP et SPPF).

Il est exact que, dans certains cas, la SACEM a accepté, pour des raisons d'efficacité et d'économie de gestion, de mettre à la disposition des sociétés de perception des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes ses moyens humains et matériels pour percevoir les rémunérations qui leur reviennent. Ceci étant, les sommes ainsi perçues sont réparties en toute liberté et indépendance par les sociétés qui représentent ces ayants droit, et gèrent leur répertoire.

Dès lors, l'encadré de page de couverture et l'intitulé de l'article de Newbiz constituent un amalgame que je ne peux admettre, de nature à nuire à l'image de la SACEM en profitant de la notoriété de cette dernière dans l'esprit du public pour tenter d'attirer l'attention du lecteur potentiel.

Quant aux rares points concernant directement la SACEM, Monsieur Guilleminot affirme tout d'abord que " les sommes reversées par les radios à la SACEM devraient être proportionnelles à leur audience ", et non à leurs ressources, et s'étonne dans ces conditions de ce que " France Inter " paye une redevance plus élevée que NRJ alors qu'elle est moins écoutée que cette dernière.

C'est étonnement méconnaître que le Code de la propriété intellectuelle dispose que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle, non à l'audience, mais aux recettes liées à l'exploitation de ses oeuvres. C'est oublier ensuite que les rémunérations perçues par la SACEM de Radio France concernent non pas uniquement France Inter, mais l'ensemble des programmes diffusés par Radio France (France Inter, France Musiques, France Culture, France Info, Fip, France Bleu, le Mouv, ....). C'est négliger enfin que Radio France verse à la SACEM un pourcentage de rémunération inférieur à ceux dont il est fait état pour tenir compte des contraintes et charges de service public qu'elle assume.

Monsieur Guilleminot écrit aussi que la SACEM mettrait en oeuvre des " moyens artisanaux pour collecter les droits d'auteur " et que " le montant des droits à reverser aux compositeurs en vogue " serait un " casse-tête pour la SACEM ".

Précisons tout d'abord que, si les opérations de perception auprès de plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs et de répartition à plusieurs dizaines de milliers d'ayants droit sont nécessairement complexes et impliquent des démarches multiples et minutieuses, ces opérations sont effectuées par la SACEM à la satisfaction de ses ayants droit depuis maintenant plus de 150 ans.

Par ailleurs les quelques propos que Monsieur Guilleminot consacre à cette question sont, malheureusement, caricaturaux. Ainsi, lorsque Monsieur Guilleminot croit pouvoir écrire que la vérification des programmes des chaînes de radio et de télévision par la SACEM se fait " à l'oreille " ou de manière " aléatoire ", il ignore sans doute que la SACEM met à la disposition des chaînes de télévision le logiciel " Muse ", conçu par elle, pour leur permettre de procéder à la déclaration électronique des oeuvres diffusées. Il ne sait sans doute pas que les chaînes de radio du secteur public (Radio France, RFI et RFO) ainsi que les principales chaînes du secteur privé déclarent elles aussi le contenu de leurs diffusions par voie électronique. Il n'est peut-être pas informé que la SACEM a conclu une convention avec la société Yacast par laquelle cette dernière est chargée d'assurer l'enregistrement numérique et l'archivage électronique des principales chaînes.

De même, en écrivant que les interventions de la SACEM dans les lieux publics se font " à pied ", Monsieur Guilleminot aurait eu intérêt à découvrir les délégations régionales de la SACEM qui font bien évidemment appel, pour assurer leurs perceptions et leurs activités de recherche de clientèle, outre à des interventions sur place lorsqu'elles sont indispensables, aux divers moyens de communication qu'offre l'époque moderne (courriers, mailings, entretiens téléphoniques). De même, la SACEM a conclu une convention avec la société Media Control par laquelle cette société lui procure les informations sur les oeuvres diffusées dans les discothèques, à l'aide d'enregistreurs sécurisés installés dans un nombre important de ces établissements.

Et si les audits des comptes des utilisateurs sont faits " à la main ", il n'y a là rien d'étonnant puisque, comme Monsieur Guilleminot l'indique lui-même, telle est la règle en la matière.

C'est à juste titre, par contre, que Monsieur Guilleminot mentionne la volonté de la SACEM de développer les outils de gestion du droit d'auteur en ligne. Il eut probablement, pour les lecteurs de Newbiz, été intéressant de développer cet aspect des choses et d'une part de souligner que cette action ne se limite pas seulement à l'exploitation des oeuvres sur Internet mais concerne tous les aspects de la gestion des oeuvres musicales, d'autre part d'insister sur l'ensemble des initiatives, efforts et investissements, souvent au plan international et en coopération avec d'autres représentants d'ayants droit, que cela implique. "

*Bernard Miyet est président du directoire de la Sacem