La Sacem joue vraiment de malchance. Lorsqu'elle a voulu baptiser sa nouvelle société internationale destinée à gérer les droits d'auteur version numérique (autrement dit à contrer les pirates de l'internet), elle a choisi... FastTrack, le nom d'un fournisseur de sites pirates*. Les intéressés auraient légitimement pu porter plainte pour contrefaçon !

Si, au moins, notre Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne traînait pas d'autres casseroles... Mais la Sacem, la plus importante des quinze sociétés françaises de perception et de répartition des droits (SPRD), a des petites soeurs qui vivent à ses crochets et qui, elles, accumulent allègrement les bévues.

La Sacem récolte la quasi-totalité des droits d'auteur et des droits voisins sur les oeuvres musicales, la vidéo et le multimédia. Soit 762 millions d'euros chaque année. Parmi les quinze sociétés susmentionnées, deux entités sont chargées de récolter les redevances sur la copie privée : l'une pour les supports vidéo (cassettes VHS, DVD enregistrables...), l'autre pour les supports audio. Toutes deux ont donné mandat à un organisme tiers, la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) de percevoir les droits pour elles.

Mais, en fait, la SDRM fonctionne avec les équipes et les moyens de la Sacem. Même chose pour les droits liés à la diffusion d'oeuvres à la radio ou à la télévision, et pour l'utilisation d'oeuvres pour des produits multimédias (une musique dans un jeu vidéo, par exemple) : la Sacem, là encore, effectue tout le travail de collecte. Elle est la seule à employer des équipes (1500 agents au total) capables d'aller sur le terrain pour collecter les droits. Elle calcule ensuite les sommes à redistribuer à ses adhérents (les auteurs compositeurs) et ce qu'elle doit aux fameuses petites sociétés soeurs qui doivent elles-mêmes répartir entre leurs adhérents ce que la Sacem leur donne.

Évidemment, ce système revient à cumuler les coûts de structure. Il existe ainsi deux sociétés pour les artistes interprètes l'Adami et la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse). Deux autres sociétés concernent les producteurs : la SCPP (Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France). Chaque fois, deux loyers et deux fois plus de salaires. Aberrant ? Certes. Mais ça, au moins, c'est assumé. Or ce n'est pas le cas du reste...

D'abord, il y a les droits de la musique en ligne. Les musiciens peuvent se plaindre, puisqu'ils ne touchent rien ! Aucune SPRD, pas même la Sacem, n'a été capable d'aboutir à des accords clairs avec les sites web de musique. Deux ans après le début des négociations entre la Sacem et le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), seuls les téléchargements gratuits sont couverts par une convention sur les droits d'auteur.

Toutefois, à en croire Xavier Filliol, délégué de la commission musique du Geste, la situation se débloquerait petit à petit. Ce n'est pas le cas du côté des producteurs : alors qu'elles ne récupèrent que 4,5 % du chiffre d'affaires des radios hertziennes, la SCPP et la SPPF ont tenté un coup de force : elles demandent 15 % du chiffre d'affaires des web-radios. Rien que ça ! Elles craignent, il est vrai, qu'on leur refasse le coup des radios libres.

Pourtant, la spoliation, ce sont les artistes qui la subissent, car les sociétés qui les représentent vivent sur un très (trop) grand pied. " Une vraie gabegie, notamment à l'Adami " , tonne Serge Vincent. Ce comédien, associé de l'Adami, ferraille depuis dix ans contre cette société et préside l'association Protection des ayants droit.

Un rapport d'audit daté de 1997 (le seul jamais effectué sur une SPRD, alors que le ministère de la Culture est supposé exercer un contrôle des comptes sur toutes ces sociétés) lui donne bien raison... Les conclusions sont édifiantes. L'Adami a vu ses recettes progresser de 44 % depuis l'entrée en vigueur de la loi Lang (9 millions d'euros de droits perçus en 1987 et 32 en 1995). Mais, parallèlement, les charges ont explosé : +137 % !

Cela s'explique surtout par des lourdeurs de fonctionnement et des dépenses de prestige (le siège a longtemps été situé rue de la Paix à Paris)... Pis, les sommes que l'Adami doit consacrer à l'action artistique (un pourcentage des droits perçus est supposé servir au soutien de la création française) échappent à tout contrôle sérieux : en 1995, les commissions de l'Adami chargées d'accorder les demandes de subvention ont réussi à étudier 1135 dossiers en dix séances... Et, surtout, ces sommes attribuées à la va-vite retombent régulièrement dans la poche de l'Adami ou de ses employés.

L'association 3A (Association artistique de l'Adami), qui prend en charge directement certaines manifestations, a ainsi dépensé 380 000 euros en 1995... dont à peine plus de 152 000 euros affectés aux activités artistiques proprement dites. Le reste ? La communication (des dépenses qui devraient être normalement comptabilisées dans les charges d'exploitation de l'Adami), les salaires et les frais de fonctionnement. La directrice de 3A aura ainsi perçu 4 500 euros de salaire mensuel et 5 600 euros de remboursement de notes de frais - et le régisseur 22 650 euros pour concevoir des stands et mettre en place le personnel d'accueil. Les artistes ? Ils touchent des cachets royaux : 156 euros par prestation...

Bien sûr, les sociétés rivalisent d'astuces pour présenter leur gestion sous son meilleur jour. Au lieu de prendre en compte toutes les dépenses pour les rapporter aux droits encaissés, elles ne retiennent que les frais qui s'appliquent directement au processus de reversement des droits. Résultat : on arrive, en moyenne, à 16,94 % au lieu de 24,73 % !

La SCPP, par exemple, dit ne retenir, pour ses frais de fonctionnement, que 0,92 % des droits. En réalité, ses charges nettes représentent 12,57 % des montants perçus. L'an dernier, Francine Mariani-Ducray, chef du service de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles au ministère de la Culture, a publié un rapport étonnamment indulgent sur la gestion des SPRD. Elle y évoque des " coûts raisonnables " et des " résultats satisfaisants ".

Pourtant, les chiffres qu'elle révèle sont loin d'être flatteurs. D'une société à l'autre, les écarts de charges de fonctionnement sont phénoménaux. Les chiffres sont tellement édifiants qu'au terme d'une empoignade parlementaire les sénateurs ont imposé la création d'une commission de contrôle des SPRD. Cette Cour des comptes " spéciale droits d'auteur " rendra ses conclusions d'ici peu.

Notamment sur la lenteur des SPRD. Toujours selon le rapport Mariani-Ducray, un ayant droit doit, en moyenne, attendre treize mois et demi entre le moment de la perception des droits par les sociétés et celui où il touche effectivement la somme qui lui est due. C'est une moyenne, car entre la Sacem, qui ne met " que " 8,2 mois à payer, et la SCPP, qui s'octroie presque deux ans et demi (exactement 28,2 mois), il y a quand même un gouffre. À quoi servent les droits tant qu'ils ne sont pas versés ? Eh bien, ils sont placés, et les revenus financiers qui en résultent sont consacrés exclusivement à assurer le bon fonctionnement des SPRD. Donc, ils n'entrent pas dans le calcul de ce que les sociétés retiennent pour leurs frais de gestion. Pratique !

Tout aussi pratique, la manoeuvre qui consiste à garder en compte les sommes dues à certains artistes étrangers, soit parce qu'ils ne bénéficient pas de la convention internationale de Rome, soit " parce qu'ils n'ont pas pu être retrouvés " . Dans la liste établie par les auteurs du rapport d'audit de l'Adami figuraient trente-cinq vedettes du show-biz auxquelles elle devait plus de 30 000 euros chacun. Parmi eux, côté acteurs, Charles Bronson, Sean Connery, Mel Gibson et Roger Moore ; côté musiciens et chanteurs George Michael. Soyons justes : ces stars sont difficiles à retrouver. Elles sont sûrement sur liste rouge !

Ceci dit, les artistes étrangers ne sont pas les seuls à trinquer. Le hold-up du siècle a failli réussir, et il était franco-français. En 1987, la SCPP avait signé un contrat avec Canal+ et un autre avec M6, autorisant la diffusion de clips des chansons produites par tous les adhérents de la société. Montant total : 61 millions d'euros. Joli coup ? À un minuscule détail près : nos business(mélo)man(e)s n'avaient pas pensé à prévoir une rémunération pour les interprètes de clips (les auteurs-compositeurs sont automatiquement couverts par la Sacem, mais pas les vulgaires musiciens...). Pourquoi donc partager ? Les interprètes qui ont intenté un procès en 1993 ont fait annuler le contrat après cinq années de procédure. 51 millions d'euros sont déjà retournés dans la poche des deux chaînes. Mais les chanteurs, guitaristes et autres batteurs des clips, eux, attendent toujours leur chèque !

Le dernier couac - et pas le moindre - concerne la lutte contre la piraterie. Alors que les SPRD font condamner des ados coupables de revendre des CD gravés à leurs copains, leurs propres administrateurs ne sont pas blanc-bleu. Philippe Gaviglio, producteur indépendant, a jeté un pavé dans la mare en accusant, il y a quelques années, certains membres de la SCPP de... contrefaçon.

Objet du délit ? En 1990, les éditions Atlas sortent Les Génies du jazz , une collection de disques à succès (5 millions d'exemplaires vendus). Gaviglio, le producteur du trompettiste Clark Terry (l'un de ces génies, qui n'a pas touché un centime de droits sur l'opération), porte plainte en 1995. Finalement, le jazzman et son producteur toucheront 85 676 euros de dommages et intérêts, aux dépens d'Atlas, mais aussi de son coéditeur, EPM - dont le PDG a siégé jusqu'en 1998 au conseil d'administration de la SCPP. L'histoire finit mal : l'apprenti justicier a été exclu par le conseil d'administration de la SCPP. Motif ? Il ne le sait toujours pas. Au royaume de la musique la loi du silence continue de régner.

* Son logiciel se retrouve notamment chez KaZaA et chez Morpheus, des sites de téléchargement de musique en ligne logés aux Pays-Bas.

Lire le droit de réponse de la Sacem lié à la publication de cet article