L'e-gouvernement s'intéresse enfin au B to B

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L'e-gouvernement s'intéresse enfin au B to B
Créer sa société en ligne, télédéclarer et télépayer ses cotisations sociales, ses impôts et sa TVA. Tous ces services sont ou seront disponibles sur les différents sites gouvernementaux, avant qu'ils ne deviennent obligatoires.

Juliette Fauchet , Internet Professionnel, le 01/12/2001 à 00h00

Terminés la paperasserie et l'envoi postal de la TVA ! Dès le 1er janvier 2002, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 15,24 M€ (100 MF) devront déclarer et payer leur TVA en ligne. " En 1998, sous l'impulsion de Dominique Strauss-Kahn, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) a initié une véritable stratégie internet, relate Bertrand Martin, directeur marketing de Telefact, une filiale de France Télécom spécialisée dans le télépaiement. Objectif : offrir aux entreprises et aux particuliers un accès simplifié aux procédures administratives afin d'accroître l'efficacité des circuits financiers, de réduire les coûts de traitement des dossiers et d'améliorer la transparence des comptes. " Ainsi, sur le seul plan de la TVA, on estime que la télédéclaration et le télépaiement des 17 200 premières sociétés (celles dont le CA dépasse les 15,24 M€) devraient représenter pour l'État une économie de 7,6 Md€ (50 MdF). De quoi accélérer la mise en place de l'e-gouvernement.

Dans son discours de juillet dernier, Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, abondait en ce sens en affirmant : " Il sera bientôt possible de créer son entreprise sur internet, d'accéder aux marchés publics avec appels d'offres et enchères électroniques, de régler les opérations fiscales de sa société, de suivre l'état de paiement de ses factures. Avec la gestion en ligne, le Minefi favorisera l'activité des entreprises. "

1. Simplifier les démarches de création d'entreprise
Parmi les initiatives du gouvernement figure celle du greffe du tribunal de commerce de Paris destinée à simplifier la création d'entreprise. " Rationaliser les démarches d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, telle est l'ambition que s'est fixée le greffe en mettant en ligne toutes les liasses fiscales nécessaires à la création d'entreprise, explique Pascal Beder, greffier associé au greffe du tribunal de commerce de Paris.

Il est ainsi possible de s'enregistrer au Kbis. Toutefois, on ne peut, à l'heure actuelle, réaliser l'intégralité des étapes sur internet : il convient toujours d'imprimer les formulaires, d'y joindre les documents dont la liste est fournie sur le site et de procéder à un envoi postal. Mais, dès parution des derniers textes d'application, cette étape postale sera supprimée. Par ailleurs, il sera bientôt possible de suivre le traitement des formalités légales déposées au registre afin de se tenir informé de l'état d'avancement des dossiers d'immatriculation et de modification. "

2. Déclaration et paiement de la TVA en ligne
Selon la loi de finances de l'année 1999, toute entreprise affichant un chiffre d'affaires de l'exercice précédent supérieur à 15,24 M€ (100 MF) devait déclarer et payer sa TVA par voie électronique dès septembre 2001, sous peine d'encourir des pénalités. Une décision qui, finalement, ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2002. Pour assurer la sécurité de la procédure, le gouvernement a mis en place un système de certification numérique : chaque société est identifiée et signe électroniquement les données qu'elle transmet à Bercy. Depuis le site du Minefi, elle peut désormais, via l'application de TéléTVA, remplir un formulaire dématérialisé, y joindre le télérèglement et modifier les télédéclarations.

" Pour mettre en oeuvre un tel projet, il fallait attendre que la loi sur la signature électronique soit votée afin d'établir des règles de certification qui garantissent l'identification et l'authentification des données de l'entreprise " , explique Bertrand Martin de Telefact, société retenue par le gouvernement pour développer ce projet. L'État n'ayant pas pour vocation de faire de la certification, des organismes recourant aux technologies de Certplus et de Certinomis, reconnues par le ministère, ont été accrédités afin de délivrer ces certificats. Parmi eux figurent des banques (Crédit lyonnais, BNP, Société générale, Banques populaires), la Chambre de commerce et d'industrie, La Poste et le greffe du tribunal de commerce de Paris [voir encadré]. " Le moteur de paiement que nous avons mis en place fournit à l'entreprise une solution multi-RIB afin qu'elle puisse décider sur quel compte elle paie tout ou partie de sa TVA " , indique Bertrand Martin.

Pour bénéficier du système de téléTVA, la société doit disposer d'une connexion à internet et acquérir une solution de certification (gratuite au greffe du tribunal de commerce de Paris, mais facturée près de 300 € chez les organismes accrédités). " Ce concept de télépaiement de la TVA sera rapidement étendu aux cotisations sociales ", précise Bertrand Martin.

3. Régler sa TVA sans certificat via une plate-forme EDI
De son côté, Almacom, filiale de Prologue Software, propose une solution de télédéclaration et de télépaiement de la TVA alternative à celle de Telefact. Baptisée e-TVA, " celle-ci évite aux entreprises d'acquérir une solution de certification " , déclare Olivier Pradal, ingénieur d'affaires chez l'éditeur. S'appuyant sur une plate-forme EDI agréée par la Direction générale des impôts (DGI), le système e-TVA est multidéclarant puisqu'il ne nécessite aucune authentification spécifique enregistrée au préalable. Conçu à partir d'un logiciel d'échange (460 € la licence jusqu'à cinq utilisateurs), il s'installe dans l'entreprise et facilite la création d'un fichier standard de déclaration de TVA.

Une fois rempli, accompagné ou non d'un paiement, le fichier est transféré par EDI aux services informatiques de la DGI. " Les entreprises qui ne souhaitent pas investir dans la plate-forme EDI, facturée 1 830 €, pourront faire appel à des intermédiaires (cabinets d'experts-comptables ou banques) dès que la DGI les aura accrédités " , précise Olivier Pradal. Soulignons que, depuis plusieurs mois déjà, Almacom propose un service de télédéclaration des cotisations sociales et vient d'ouvrir un portail jedeclare.com à partir duquel l'entreprise peut télépayer sa TVA. Ce portail se place en amont d'e-TVA.

4. Bientôt, les impôts sur les sociétés en ligne
Bull Infrastructure et Système (BIS) a été retenu par le ministère des Finances (après appels d'offres) pour participer à la dématérialisation des procédures administratives. " La modernisation de l'administration française et la mise en place de téléprocédures visent à offrir aux entreprises la faculté d'accomplir tout ou partie de leurs formalités déclaratives au moyen d'internet. Cette modernisation concerne notamment la sphère fiscale avec les projets téléTVA et Satelit (télépaiement de l'impôt par Minitel et internet), ainsi que la sphère sociale avec les télédéclarations des cotisations sociales (Unedic, Urssaf, retraites, Acoss, etc.), expliquent Dominique Rupied, directrice du marché ministères et défense chez BIS, et Hector Dubrovin, responsable en e-infrastructure secteur public au sein de BIS.

Aujourd'hui, le Minefi est très avancé en matière de dématérialisation des procédures et de télépaiement : les moyens de règlement offerts se sont largement diversifiés (TIP, Minitel et internet). " Depuis mai dernier, les entreprises sont en effet en mesure de déclarer et de payer leur TVA en ligne ; courant 2002, elles pourront faire de même pour l'impôt sur les sociétés. " Des services qui requièrent de la simplicité, une grande rapidité et une sécurité d'utilisation " , insistent Dominique Rupied et Hector Dubrovin.

Reconnu pour ses compétences en matière de conseil en infrastructure et d'installation d'architectures techniques complexes en environnement ouvert, BIS a été sélectionné par le gouvernement pour fournir l'architecture technique, dans le cadre du projet Satelit (système d'adhésion aux prélèvements automatiques et de télérèglement de l'impôt au Trésor public). " Celle-ci s'appuie sur les gros systèmes Unix de la gamme Bull (système EPC 1200 en environnement AIX et HA/CMP) ".

5. Déclarer simplement ses cotisations sociales
Autre aspect très fastidieux pour les services financiers des entreprises : les télédéclarations et télépaiements des cotisations sociales. Depuis quelques mois, 15 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale se sont donc réunis autour d'une structure baptisée Net-entreprise, afin de fournir aux entreprises des services les autorisant à effectuer leurs déclarations sociales via le Net. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le Medef, la CGPME, l'UPA et la FNSEA, un groupement d'intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales. Ils travaillent actuellement sur la télédéclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) et sur le télérèglement comme mode de paiement.

Ainsi, la Net-DUCS facilitera la déclaration, sous une forme unifiée à partir des logiciels de paie, des cotisations sociales obligatoires et la répartition automatique des télépaiements dans les bonnes caisses. Chaque mois, trimestre ou semestre, l'entreprise remplira un formulaire unique, qu'elle enverra par voie électronique. Cette télédéclaration et ce télépaiement sont d'ores et déjà possibles grâce au système e-DUCS.

Dans les deux cas (formule électronique et EDI), les avantages pour l'entreprise se révèlent nombreux : une seule démarche à effectuer, plus de documents à photocopier en multiples exemplaires et à envoyer à toutes les caisses sociales, respect des échéances des déclarations grâce aux rappels par voie électronique des différentes caisses, déclaration normalisée prise en compte directement par les logiciels de paie, anticipation des déclarations tout en conservant le paiement de la cotisation aux échéances habituelles...

Résultat : des gains de temps et d'argent de part et d'autre de la chaîne (entreprises et caisses sociales).

6. Prochaine étape : les offres publiques aux enchères
Au-delà de ces services pratiques, le gouvernement ouvrira en ligne ses appels d'offres à toutes les entreprises. Rappelons que, chaque année, la commande publique représente quelque 115 Md€, soit plus de 8 % du PIB, et fait l'objet de l'ordre de 250 000 marchés publics. Dès aujourd'hui, l'ensemble des formulaires relatifs à la commande publique est disponible sur le site web du Minefi, et il sera bientôt possible de répondre en ligne et de participer à des enchères.

Objectif : renforcer la transparence de la procédure d'achat public envers les fournisseurs (transparence souvent remise en cause), réduire le temps et les coûts de traitement d'un achat. Une première expérimentation devrait commencer avant la fin de l'année. Un travail sur la mise au point du cadre juridique et technique sur la dématérialisation de la procédure des marchés est également engagé. Soulignons enfin que le gouvernement réfléchit actuellement à la mise en ligne d'un service autorisant les entreprises à consulter l'intégralité de leurs comptes. Une façon de suivre à la trace ce qui a été ou ce qui doit être payé. Terminés les retards de créance !

Échéancier des opérations obligatoires en ligne Fin 2001

Possibilité de télécharger et de télépayer la TVA par internet et par EDI.

Possibilité de télédéclarer et de télépayer les cotisations sociales par EDI.

* Mise en ligne de tous les formulaires de création d'entreprise (réseau CFE).

Janvier 2002

Obligation pour les entreprises dont le CA est supérieur à 15,24 MF de déclarer et de payer leur TVA en ligne (EFI ou EDI).

Mise en place de la DGE (Direction des grandes entreprises), structure destinée aux grands comptes, au sein de la DGI.

TéléTVA, télédéclaration et télépaiement des impôts sur les sociétés obligatoires pour les CA supérieurs à 600 M€.

Courant 2002 - 2003

Programme Satelit : télé-paiement des impôts sur les sociétés de toutes les entreprises.

Un interlocuteur fiscal unique dans les centres des impôts, pour les relations avec les PME.

Les formulaires douaniers déjà en ligne seront complétés.

Des outils calculant les droits de douane en ligne seront développés.

Possibilité de créer une entreprise en ligne.

Télédéclaration et télé-paiement des cotisations sociales par EFI.

Mise en ligne des appels d'offres publics avec enchères possibles.

Consultation des comptes fiscaux des entreprises.

Amélioration des services des douanes et droits indirects.

Pour en savoir +

minefi.gouv.fr

Le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie fournit toutes les informations pratiques nécessaires aux entreprises.

telefact.fr

Site internet de Telefact, filiale de France télécom accréditée par la DGI pour télédéclarer et télépayer sa TVA.

http://tva.dgi.minefi.gouv.fr

Cette page offre un accès direct à la partie télédéclaration et télépaiement de la TVA du site du Minefi.

almacom.fr

Retrouvez les solutions e-TVA (déclaration et télépaiement de la TVA) et e-DUCS (télédéclaration et télépaiement des cotisations sociales par EDI) sur le site de l'éditeur Almacom, filiale de Prologue Software.

greffe-tc-paris.fr

Sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris, vous trouverez toutes les liasses fiscales nécessaires à la création d'entreprise.

worldmarketsonline.com/e_gov_report.html

Le cabinet World Markets Research Centre publie en ligne son étude sur les sites e-gouvernement de 196 pays.