Sur fond de législation en phase de réécriture à Bruxelles , le Syndicat national de la communication directe (SNCD) vient d'adopter un code déontologique pour la pratique de l'e-mailing.

Ce syndicat regroupe en son sein soixante-dix acteurs du marketing direct, dont plusieurs sociétés Internet : AOL, Wanadoo Data, Maximiles, Pointop, Net2One...

Par e-mailing, il faut comprendre l'envoi de messages électroniques promotionnels à des internautes qui se sont inscrits soit directement, soit à un service en autorisant la revente de leur adresse. Enfin normalement, car les dérives existent et l'on se retrouve parfois dans une base de données à son insu.

" L'e-mailing est un outil fantastique qu'il ne faudrait pas gâcher. Or, l'internaute se sent plus attaqué par le spam que par une publicité dans sa boîte aux lettres classique " , explique le vice-président du SNCD, Alain Gosset.

Ce code commence par un rappel sur les obligations légales pour tout collecteur de données personnelles sur Internet. Mais il va au-delà de la loi en ajoutant ce que le vice-président du SNCD qualifie d' " us et coutumes " de la profession.

Si toutes ces règles sont respectées, ce à quoi les membres du SNCD se sont engagés, la vie de l'internaute devrait être grandement améliorée.

Premier point : la collecte des données.

Elle doit se faire de façon transparente, bien sûr. Mais le SNCD recommande également que le site précise clairement quels champs d'un formulaire sont obligatoires, et les conséquences si on ne les remplit pas.

Deuxième point : les e-mails.

Les membres du SNCD s'engagent à ne pas envoyer de messages pesant plus de 30 ko, et à ne pas inclure de pièce jointe pour éviter la prolifération des virus. " Tous les internautes n'ont pas le câble ou l'ADSL, cela leur coûte de l'argent de recevoir un mail " , insiste Valérie Papaud, présidente de la commission e-direct du SNCD.

Troisième point : l'accès à ses données.

La loi donne un droit d'accès et de modification à ses données personnelles. Mais, bien souvent, les sites ne permettent pas d'exercer simplement ses droits. Il est souvent nécessaire de recourir au courrier postal. Le syndicat souhaite que l'interactivité ne profite pas qu'à ses membres, et leur recommande de fournir aux internautes un moyen de consulter et de modifier leurs données en ligne.

Quatrième point : la désinscription.

Comme pour l'accès aux données personnelles, la loi prévoit que tout internaute peut demander à être rayé d'un fichier. Dans la pratique, ce droit n'est pas si simple à appliquer. Le code de déontologie précise donc les règles à appliquer. " Tout d'abord, il doit y avoir un lien de désinscription systématiquement dans les mails, en précisant bien quel est le fichier source " , explique Valérie Papaud. " Nous souhaitons que nos membres acceptent tous les moyens de désinscription " . Le simple renvoi d'un mail indésirable avec un " Non " devrait donc suffire à l'avenir.

Le code possède de nombreux autres articles contraignants pour les membres du syndicat. Toute dérive devra être signalée au SNCD qui veillera à ce que ses membres respectent leurs engagements.

Bien sûr, il ne protègera pas contre l'" autre spam ", celui venant d'acteurs non identifiés avec des adresses électroniques bidons.