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Catherine Kerr-Vignale (Sacem) : “ Pas d'amalgame entre Internet et la baisse des ventes de CD ” Valérie Siddahchetty [ DROIT D'AUTEURS ]
Catherine Kerr-Vignale (Sacem) : " Pas d'amalgame entre Internet et la baisse des ventes de CD "
Catherine Kerr-Vignale, directrice adjointe de la Sacem, fait le point sur les difficultés rencontrées pour lutter contre le piratage. Chargée de protéger les droits des auteurs, la Sacem s'inquiète de la faiblesse de ses moyens pour endiguer le phénomène.

Valérie Siddahchetty , 01net., le 05/12/2001 à 16h45

01net. : A combien évaluez-vous les pertes financières causées par le piratage de la musique ?

Catherine Kerr-Vignale : Nous ne pouvons chiffrer précisément les pertes de l'industrie du disque imputables au piratage. Cependant, l'Ifpi (l'industrie phonographique) donne des chiffres que l'on peut analyser comme une tendance. Surtout, il ne faut pas faire d'amalgame entre l'utilisation d'Internet et la baisse des ventes de CD dans le monde. Ce n'est pas parce qu'un internaute va télécharger illégalement de la musique qu'il n'achètera pas le CD du chanteur ensuite. En fait, on ne sait pas réellement à quoi cette baisse est due. A mon avis, c'est un ensemble de facteurs comme le piratage, peut-être la mauvaise qualité des directeurs artistiques ou la concentration des majors qui ne favorise pas l'arrivée de nouveaux acteurs.

De nombreux sites de téléchargement de musique entre internautes sont nés, quelles sont vos actions afin d'endiguer le peer to peer ?

A part responsabiliser les fournisseurs d'accès vis-à-vis de leurs contenus, on ne peut quasiment rien faire. Nous essayons tout de même d'agir auprès des FAI afin qu'ils mettent eux-mêmes en place des filtres. Cependant, pour prouver qu'il y a eu piratage, il faudrait rentrer dans l'ordinateur de l'internaute. Et l'opération est impossible car elle se heurte à la loi sur la vie privée. La Loi sur l'information (LSI) ne nous a pas apporté d'aide suffisante.

Vous deviez lancer un moteur de recherche pour détecter les copies pirates. Ce projet est-il encore d'actualité ?

Il n'a pas été mis en place car nous violions les libertés individuelles. Nous avions accès aux adresses IP des internautes téléchargeant illégalement de la musique, ce qui aurait pu nous permettre de connaître leurs coordonnées en passant par leur fournisseur d'accès. Mais la Cnil nous a fait savoir en avril 2000 que ce moteur de recherche était hors la loi.

Et qu'en est-il de l'organisation internationale entre les sociétés d'auteurs pour marquer les fichiers afin de les tracer ?

Nous avons mis un terme à ce projet trop difficile à mettre en place à cause des législations en vigueur dans chaque pays.

La commission Brun- Buisson a fixé le montant de la redevance sur les supports d'enregistrement amovible, où en est-elle ?

Nous espérons que les montants seront fixés avant la fin de l'année sur les disques durs intégrés dans les chaînes haute fidélité, certains baladeurs, et les décodeurs de type Canal satellite et TPS qui peuvent emmagasiner de dix à douze heures de musique.

La concentration de l'industrie du disque vous fait-elle peur ?

Aujourd'hui, on respecte les droits d'auteur dans le monde de la musique. Nous avons plus de mal à protéger les graphistes ou les auteurs de jeux vidéo. Mais la concentration peut tuer la création, surtout si celle-ci est gérée par des financiers. Ces derniers veulent asservir la création dans le salariat. C'est ce qui se passe avec Microsoft aujourd'hui qui achète des sociétés de photo comme Sigma (via Corbis) pour ensuite vendre des bases d'images sur CD-ROM avec les droits cédés dessus.


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