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Affaire Yahoo : défaite de l'internet citoyen « made in France »

SF , Le Nouvel Hebdo (n° 38), le 16/11/2001 à 00h00

Le juge fédéral américain Jeremy Fogel a finalement cassé la décision du juge Jean-Jacques Gomez qui avait condamné l'année dernière Yahoo.com à empêcher l'accès des internautes français aux milliers d'objets nazis mis aux enchères sur son site.

Pour le juge américain, les lois françaises contre le racisme contredisent le premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'opinion et ne peuvent donc pas s'appliquer sur le territoire américain où est domicilié Yahoo.com .

Un coup dur pour l'internet citoyen version tricolore. Pour garantir l'intégrité juridique du territoire national dans le cybermonde, le juge Jean-Jacques Gomez avait en effet soutenu que Yahoo.com , domicilié sur le sol américain, devait appliquer les lois françaises contre le racisme à toutes les connexions hexagonales, y compris vers les États-Unis.


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