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Délégation de personnel : les SSII à la limite de la légalité

Arnaud Devillard , 01 Informatique (n° 1654), le 12/11/2001 à 11h48

Introduction
Dans le cadre de projets, la sous-traitance se limite souvent à de la location de main-d'oeuvre. Client et prestataire commettent là le délit de marchandage.

Les règles du travail temporaire contournées ?
Dans le cadre de projets, la sous-traitance se limite souvent à de la location de main-d'œuvre. Client et prestataire commettent là le délit de marchandage.

Une méconnaissance du droit généralisée
La nature des relations qui s'établissent entre donneurs d'ordres et prestataires et l'ignorance de la loi concourent à maintenir le risque de l'illégalité.

Jérôme Saleur (avocat) : " De nombreux contrats laconiques "
Jérôme Saleur, avocat associé chez Lamy-Lexel, donne son avis d'expert sur cet état de fait.