Arnaud Devillard , 01 Informatique (n° 1654), le 12/11/2001 à 11h48
IntroductionDans le cadre de projets, la sous-traitance se limite souvent à de la location de main-d'oeuvre. Client et prestataire commettent là le délit de marchandage.
Les règles du travail temporaire contournées ?Dans le cadre de projets, la sous-traitance se limite souvent à de la location de main-d'œuvre. Client et prestataire commettent là le délit de marchandage.
Une méconnaissance du droit généraliséeLa nature des relations qui s'établissent entre donneurs d'ordres et prestataires et l'ignorance de la loi concourent à maintenir le risque de l'illégalité.
Jérôme Saleur (avocat) : " De nombreux contrats laconiques "Jérôme Saleur, avocat associé chez Lamy-Lexel, donne son avis d'expert sur cet état de fait.
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