1990

Juin  : la commission fédérale du commerce (FTC) ouvre une enquête discrète sur l'éventualité d'une collusion entre Microsoft et International Business Machines Corp.

1993

5 février : la FTC n'engage aucune action contre Microsoft, ses commissaires s'étant prononcés à deux voix pour et deux contre.

21 août : le département de la Justice (DoJ) reprend l'enquête sur Microsoft.

1994

15 juillet  : Microsoft et le DoJ signent un accord par lequel Microsoft s'engage à ne pas exiger des constructeurs de PC qui prennent son système d'exploitation Windows à aussi intégrer ses autres logiciels. Toutefois, Microsoft reste en mesure de développer des " produits intégrés ".

Octobre : Microsoft annonce qu'il va racheter Intuit, développeur du logiciel Quicken de gestion des finances personnelles, pour 1,5 milliard de dollars.

1995

14 février : le juge de première instance, Stanley Sporkin, dénonce l'accord du 15 juillet 1994, l'estimant trop complaisant pour Microsoft.

Avril : Microsoft renonce à racheter Intuit dans la crainte d'une poursuite du département de la Justice.

16 juin : une cour d'appel rejette la décision du juge Sporkin sur demande conjointe de Microsoft et du département de la Justice. L'affaire est confiée au juge de district Thomas Penfield Jackson.

21 août : le juge Jackson reconnaît la valeur de l'accord du 15 juillet 1994.

1996

Septembre : le DoJ ouvre une enquête sur l'éventualité que Microsoft n'ait pas respecté l'accord du 15 juillet 1994.

1997

20 octobre : le département de la Justice demande au juge Jackson d'imposer à Microsoft une amende de 1 million de dollars par jour pour avoir enfreint l'accord de 1994 en contraignant les constructeurs de PC à intégrer Explorer à Windows 95. Microsoft répond qu'Explorer est partie intégrante du système d'exploitation.

11 décembre : dans un jugement en référé, le juge Jackson impose à Microsoft de détacher Explorer de Windows 95 et s'associe les services d'un juriste et expert en informatique.

16 décembre : Microsoft fait appel de la décision et propose aux fabricants de PC une version de Windows 95 sans Explorer.

17 décembre : le DoJ saisit le juge Jackson contre Microsoft pour outrage au tribunal.

1998

16 janvier : Microsoft conteste devant la cour d'appel la nomination d'un juriste-expert en informatique.

22 janvier : Microsoft convient avec les constructeurs de PC qu'ils pourront proposer le système Windows 95 sans l'icône d'Explorer.

2 février : la cour d'appel met un terme à la mission du juriste-expert.

12 mai : la cour d'appel estime que le référé du juge Jackson ne s'applique pas au nouveau système Windows 98 et autorise Microsoft à en poursuive la distribution.

18 mai : le département de la Justice et vingt Etats de l'Union portent plainte contre Microsoft pour abus de position dominante et entrave à la libre concurrence.

19 octobre : ouverture du procès Microsoft présidé par le juge Thomas Penfield Jackson.

7 décembre  : la Caroline du Sud se retire, ce qui laisse dix-neuf Etats pour soutenir la plainte de l'Etat fédéral.

1999

16 février : fin de la première phase du procès après l'audition de douze témoins présentés par chaque partie et la déposition en vidéo du fondateur de Microsoft, Bill Gates.

1er juin : ouverture de la deuxième phase du procès dans laquelle chaque partie présente ses réfutations aux arguments de l'autre.

7 juin : Barry Norris (IBM), premier cadre dirigeant d'une société informatique à témoigner en justice contre Microsoft.

24 juin : fin des témoignages.

21 septembre : déclarations finales des parties.

5 novembre : le juge Jackson estime que Microsoft a abusé de la position dominante par son système d'exploitation Windows et nui aux intérêts des consommateurs, des constructeurs de PC et à d'autres.

19 novembre : le juge Jackson annonce que le juge Richard Posner, président de la cour d'appel de Chicago, a été nommé médiateur pour tenter de parvenir à un règlement à l'amiable.

6 décembre : le département de la Justice et dix-neuf Etats accusent Microsoft d'avoir violé la législation antitrust d'au moins quatre manières.

2000

13 janvier : changement à la tête de Microsoft. Bill Gates démissionne du poste de directeur général, qu'il confie à Steve Ballmer. Le fondateur de l'éditeur de logiciel reste président du conseil d'administration de la firme. Ballmer accuse le département de la Justice de se servir de la presse pour tenter de casser Microsoft. Le département nie.

22 février : le juge Jackson compare Microsoft au géant pétrolier Standard Oil de John D. Rockfeller, démantelé en 1911 sur décision de la Cour suprême.

1er avril : le juge Posner annonce que l'entreprise a échoué en raison de " divergences trop profondes pour être comblées ".

3 avril : le juge Jackson juge que Microsoft a violé les lois antitrusts en abusant de sa position dominante dans les systèmes d'exploitation des ordinateurs personnels.

28 avril : le gouvernement fédéral et dix-sept Etats demandent à la justice de scinder Microsoft en deux sociétés distinctes. La société juge cette proposition " extrême ".

10 mai : Microsoft demande au juge de rejeter la proposition de scission et offre de modifier ses pratiques commerciales.

24 mai : Jackson tient une journée d'audience sur les propositions des parties au procès, rejette la demande de Microsoft pour de nouveaux témoignages et demande au gouvernement des modifications mineures à sa proposition de démantèlement.

5 juin : le gouvernement remet au tribunal un projet de scission légèrement révisé, retenant quelques modifications proposées par Microsoft.

6 juin : Microsoft remet ses conclusions finales un jour plus tôt que prévu, laissant la voie libre au jugement définitif de première instance.

7 juin : le juge Jackson condamne Microsoft à la scission en deux sociétés distinctes, mais précise que l'éditeur restera en l'état tant que toutes les voies de recours ne seront pas épuisées. Microsoft fait appel.

20 juin : le juge Jackson demande à la Cour suprême des Etats-Unis de se saisir de l'appel interjeté par Microsoft.

25 juillet : Microsoft demande à la Cour suprême de laisser les tribunaux d'appel se prononcer d'abord sur le dossier.

15 août : de département de la Justice invite la Cour suprême à utiliser une procédure rapide dans l'affaire.

26 septembre : La Cour suprême renvoie l'affaire devant les tribunaux d'appel. Le juge Stephen Breyer manifeste son désaccord.

27 novembre : Microsoft plaide devant la cour d'appel que le jugement de scission prononcé en première instance est excessif et que la procédure " a été truffée d'erreurs ".

2001

12 janvier : le département de la Justice et les Etats concernés demandent à la cour d'appel de confirmer le jugement de premère instance et le démantèlement du groupe en deux entités.

29 janvier : Microsoft répond qu'il a respecté la loi et que l'ordre de démantèlement est injustifié.

26 et 27 février : Les juges de la cour d'appel interrogent les avocats des deux parties, mais leurs critiques les plus dures vont contre le département de la Justice et les propos tenus hors cour par le juge Jackson.

28 juin : la cour d'appel du district de Columbia, à l'unanimité de ses juges, annule le jugement de démantèlement prononcé par le juge Jackson, à qui elle reproche une certaine partialité, ainsi que sa conclusion que Microsoft exerce un monopole sur les logiciels de navigation sur Internet. Mais la cour maintient, comme le juge Jackson, que Microsoft détient un monopole sur les systèmes d'exploitation des ordinateurs personnels. Elle renvoie l'affaire devant un autre juge pour un nouvel examen des sanctions envisageables.

29 août : le nouveau magistrat chargé du dossier Microsoft, la juge Colleen Kollar-Kotelly, demande aux parties de lui adresser leurs positions sur les questions qui restent en litige d'ici au 14 septembre et fixe au 21 septembre une réunion au sujet du statut de l'affaire.

6 septembre : le département de la Justice annonce qu'il ne recherche plus le démantèlement de Microsoft et qu'il souhaite trouver rapidement une solution au dossier antitrust. Le département de la Justice ne demandera pas non plus aux tribunaux de dire que Microsoft a illégalement lié son logiciel de navigation sur Internet à son système d'exploitation Windows.

Mise à jour

novembre 2001 : accord à l'amiable. Neuf Etats refusent de signer.

1er novembre 2002 : validation finale de l'accord par la justice. Certains états tentent toujours d'obtenir une révision de l'accord.