La commission Brun-Buisson, qui s'emploie depuis déjà six mois à définir le montant des taxes sur les supports vierges numériques, se réunit actuellement. Elle devrait communiquer sa décision pour la catégorie des CD vierges dans les heures qui viennent.

La commission comporte 24 membres : 6 représentants des fabricants et importateurs de supports, 6 représentants des associations des consommateurs plutôt favorables à une taxe faible et 12 représentants des bénéficiaires du droit à la rémunération (comme la Sorecop, une filiale de la Sacem), partisans d'une taxe forte. Le président de la commission, Francis Brun-Buisson, dispose également d'une voix. Malgré tout, les premières indiscrétions laissent craindre que les partisans d'une taxe forte l'emporteront.

Une fois cette décision prise, Francis Brun-Buisson souhaiterait, selon nos sources, que le montant de la taxe soit également fixé pour les DVD vierges d'ici à quinze jours. Cela permettrait de les publier simultanément au Journal Officiel . La Commission pourrait ainsi s'atteler à définir, après les fêtes, les taxes concernant les supports hybrides comme les mémoires Flash ou les disques durs.