(Mise à jour) La DGCCRF crée une cellule de surveillance du e-commerce

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[ CONSOMMATION ]
(Mise à jour) La DGCCRF crée une cellule de surveillance du e-commerce
Face au développement du commerce sur Internet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes crée une division spécialisée dans la gestion des litiges sur Internet.

Isabelle Dumonteil , 01net., le 28/11/2000 à 15h06

(Mise à jour) Marylise Lebranchu a inauguré hier le nouveau centre de surveillance du commerce électronique à Morlaix.

Les plaintes qui parviendront directement au centre seront traitées sur place si le litige met en cause une entreprise du Finistère ou un site révélateur d'une infraction sans qu'il soit nécesaire d'effectuer une enquête complémentaire.

De même, si les pratiques mises en évidence sont symptomatiques des fraudes couramment rencontrées sur Internet et doivent donner lieu à un complément d'informations auprès des consommateurs et/ou entreprises, le centre de Morlaix traitera directement la plainte. Sinon, les plaintes seront transmises à la direction départementale compétente.

Adresse électronique : reclamations@dgccrf.finances.gouv.fr

Adresse postale : Site brit'Air

Aéroport de Ploujean

29600 Morlaix

Première parution le 20-10-00

La prolifération des offres de e-commerce entraîne nécessairement une augmentation du nombre de problèmes que peuvent rencontrer les consommateurs en ligne. La DGCCRF a donc décidé de constituer une cellule d'une dizaine de personnes spécialisées dans le commerce électronique. Arbitrer les problèmes de paiement, détecter les cas de publicité mensongère... Ce nouveau service sera chargé de traiter les plaintes des consommateurs en s'appuyant sur le code de la consommation.

Seule inconnue : la date de l'inauguration. En effet, les récents remaniements ministériels risquent d'ajourner quelque peu l'ouverture officielle de ce nouveau service qui sera basé à Morlaix dans le Finistère.

François Patriat, le remplaçant de Marylise Lebranchu au poste de secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, n'a pas encore confirmé la date de l'inauguration initialement prévue le 27 octobre prochain.