La future législation promet d'être l'une des plus restrictives jamais élaborées contre le spamming, un fléau qui inonde aujourd'hui sauvagement les boîtes aux lettres électroniques du monde entier.

Contrairement à la position adoptée récemment par le Congrès américain, le texte exigerait un accord tacite (et non exprès) de la part de tout internaute visé par une action de spamming.

Ce nouveau cadre juridique, qui viendrait s'insérer dans une réforme plus importante de la législation européenne sur les télécommunications, vise à harmoniser les différents droits des pays membres de l'UE.

Aujourd'hui, c'est la confusion la plus parfaite. Accord exprès ou accord tacite, plus personne ne s'y retrouve. Quatre pays européens ont opté pour la première solution. Cinq pour la seconde. Sans compter les six pays restants qui n'ont pour l'heure aucune opinion sur le sujet.

Mais rien n'est encore fait. Le projet actuellement à l'étude doit d'abord être approuvé par le Conseil des ministres de l'Union.

Autre point sensible, les cookies, un procédé qui permet à un site Web d'identifier des informations privilégiées sur les habitudes de navigation d'un internaute. Un groupe de travail composé de membres de la Commission et de représentants des pays de l'Union avait déjà planché sur la question début 1999.

A l'époque, les experts avaient adopté une attitude préventive en demandant à l'industrie informatique de s'occuper du problème. Mais devant le peu de réactions des sociétés concernées, Bruxelles s'impatiente et menace désormais de légiférer sur la question.

En réalité, le monde de l'informatique ne reste pas totalement inerte sur la question de la protection de la vie privée. Le W3C , organisme qui définit les normes et les protocoles utilisables sur le réseau, a récemment retenu la norme P3P, qui vise à clarifier les pratiques des sites Web pour tout ce qui touche à la collecte de données personnelles.

Cette norme a immédiatement été adoptée par les principaux éditeurs de navigateurs Internet, Netscape et Microsoft en tête.