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Mis à jour le
Votre patron peut inspecter votre matériel personnel utilisé à titre professionnel
 
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Au travail, les outils informatiques personnels et professionnels se mélangent de plus en plus, créant un flou sur les droits et les devoirs de chacun. Un arrêt de la Cour de cassation apporte désormais des précisions.

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4 opinions
  • cdu42817
    cdu42817     

    Si je comprends bien, les patrons envisageant depuis quelque temps de nous faire utiliser notre propre ordinateur au bureau, il vaut mieux dire non.

  • GilbertK
    GilbertK     

    Oui, mais on peut le déduire à partir de l'arrêt du 23 mai 2012, qui est mentionné plus haut dans le texte.

  • clanger
    clanger     

    * Le contenu d'une clef USB personnelle fut-elle connectée ou non à un matériel informatique de l'entreprise, ne doit-il pas être considéré par défaut comme personnel du simple fait qu'elle est physiquement identifiée comme personnelle ?

    * Une clef USB est un système informatique à part entière (elle dispose d'un micro-controlleur : un microprocesseur avec de la mémoire vive et morte, un bus, ...) Dès lors l'employeur qui accède à la clef USB sans l'autorisation du propriétaire de celle-ci, ne se rend-il pas coupable d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, ce qui d'après la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende (article 323-1 du code pénal) ?

  • camic
    camic     

    L'article dit "C?est-à-dire que l?employeur pourra les inspecter sans la présence du salarié s?ils sont connectés au réseau de l?entreprise, et avec la présence du salarié s?ils ne le sont pas", ok quand c'est connecté, mais pas d'accord si c'est non connecté, car selon le lien de l?analyse d?Emilie Voiron, il n'est pas fait mention que l'employeur peut contrôler une clé qui n'est pas connectée, qu'elle soit privée ou professionnelle.

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