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Violation de brevet Apple : FaceTime et iMessage bientôt interdits ?

Une société réclame à Apple la fermeture de ses deux services de communication. VirnetX avait déjà obtenu une première condamnation en février dernier. Elle est connue pour avoir pour seule activité la revendication de brevets auprès de grands groupes.

Deux services emblématiques d’Apple bientôt fermés à cause d’un « patent troll » ? La société VirnetX – dont la seule activité est de faire valoir ses droits sur des brevets – vient de demander à une cour de justice texane de fermer FaceTime et iMessage.

D’après le site Law360 (article payant), VirnetX estime que le « remède est sévère, mais nécessaire à cause du tort irréparable causé par l’infraction d’Apple à la société ».

Apple d’abord condamné à 625 millions de dollars

Apple avait en effet été jugée coupable en février dernier par la même cour de justice du Texas de la violation du brevet 7921211. Déposé en 1998 et racheté en 2006 par VirnetX, il décrit comment créer des communications sécurisées via des noms de domaines Internet. Une fonctionnalité assez floue pour que la cour estime qu’elle était utilisée par Apple.

Cette condamnation avait finalement coûté à la société de Tim Cook la bagatelle de 625 millions de dollars. Apple avait fait appel du verdict ; la demande d’interdiction de FaceTime et iMessage par VirnetX intervient donc alors que l’appel n’a toujours pas été jugé.

Les patent trolls osent tout

Après la guerre des brevets qui avait opposé Apple à Samsung, les grandes marques doivent désormais faire face à une armada de patent trolls. Ces sociétés revendiquent en justice la paternité de brevets dont elles n’exploitent absolument pas les technologies. Bien entendu, le patron de VirnetX s’en est récemment défendu dans une note publiée sur le blog de sa société.

Apple est d’ailleurs actuellement poursuivi également au Texas – l’Etat est réputé comme très favorable aux patent trolls – pour avoir implémenté une fonctionnalité d’appels téléphoniques et de réception d’e-mails dans son iPhone. De quoi toucher à l’absurde.

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Jean-Sébastien Zanchi