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Victoire des mécontents !

La multiplication des résiliations et des litiges occasionnée par la hausse de la TVA a fait plier les opérateurs. Les forfaits mobiles seront épargnés.

Coup de grisou chez les opérateurs qui avaient décidé de répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits Internet et mobiles. Face à l’intensification des désertions, les consommateurs faisant valoir leur droit à résilier leur abonnement sans pénalité, les litiges se sont multipliés. Refus de prendre en compte les résiliations sans frais, facturation de la portabilité du numéro de téléphone mobile, frais de résiliation masqués, les cas avérés d’obstructions relevés chez les opérateurs ont fait bondir les clients, et à juste titre. Plus de 300 témoignages ont déjà été recensés par l’Observatoire des résiliations mis en place le 11 janvier par l’UFC-Que choisir. “ Les opérateurs ne jouent pas le jeu ”, selon son premier bilan. SFR serait le plus réfractaire, puisqu’il fait l’objet de 76 % des réclamations (16 % pour Orange, 8 % pour Free-Alice), portant pour la majorité sur le refus pur et simple de résiliation. Les associations sont montées au créneau et ont menacé de poursuites judiciaires les contrevenants qui ne respectent pas la loi, “ pour préserver les droits des consommateurs ”. L’Arcep, le gendarme des télécoms, a dû publier un communiqué notifiant que “ les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro ”, comme l’indique clairement le Code de la consommation. Le secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a également rappelé à l’ordre les opérateurs sur les pénalités injustifiées demandées aux abonnés, en les menaçant de sanctions… mais on ne sait lesquelles. Quant à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), elle a d’ores et déjà diligenté une enquête sur ces entraves illégales. Pour calmer les esprits, SFR et Orange ont décidé in fine de ne pas appliquer cette hausse sur les forfaits mobiles. Ils s’alignent sur leur concurrent Bouygues Telecom qui avait choisi de ne pas modifier ses tarifs.

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Frédérique Crépin