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Victoire d’Apple : Samsung contraint par la justice de retirer certains smartphones de la vente

Suite attendue de la décision de justice rendue en septembre dernier, Apple vient de voir prononcer un jugement favorable qui contraint Samsung à cesser de commercialiser certains appareils, assez vieux, aux Etats-Unis.

En 2014, la bataille qui oppose Samsung à Apple s’est calmée. Les deux partis se sont en effet mis d’accord pour abandonner toutes les procédures en cours, à l’exception de deux affaires placées entre les mains de la justice fédérale californienne. C’est l’une d’entre elles, qui avait rebondi en septembre dernier, qui vient d’aboutir à une décision de justice, annonce Bloomberg.

Une décision à l’impact limité, pour l’instant

Un juge américain du district de San Jose a en effet décidé que Samsung devrait, d’ici trente jours, cesser de fabriquer, utiliser, vendre, développer et concevoir des logiciels ou du code qui aboutiraient à la violation de trois brevets déposés par Apple. Il s’agit de la fonction d’autocorrection du texte, du système de glissement d’un bouton virtuel pour déverrouiller un appareil et d’une technologie de détection de données.

C’est donc une victoire pour Apple, mais pour autant l’impact sur Samsung devrait être très réduit. Jung Dong Joon, un avocat coréen spécialiste des brevets, déclarait ainsi à Bloomberg : « Il semblerait que la cour de justice américaine n’ait pris le parti de personnes et ait réussi à ménager les deux sociétés ». Ne sont en effet concernés que de vieux modèles de smartphones, tels que les Galaxy SII, SIII ou encore les deux premiers Galaxy Note.

Un précédent dangereux

Pour autant, dans une déclaration à la presse, le géant coréen s’est dit, évidemment, « très déçu », rapporte Bloomberg. Samsung reconnaît que « bien que cela n’aura pas d’impact sur les consommateurs américains, c’est un nouvel exemple de la façon dont Apple abuse du système judiciaire pour créer un mauvais précédent légal, qui peut porter tort au choix des utilisateurs pour les générations à venir ».

En effet, Apple peut désormais saisir à nouveau la justice et avancer que les nouveaux appareils de Samsung violent eux aussi ces trois brevets. Dès lors, l’impact, pour Samsung, en particulier, mais aussi pour toute l’industrie de la high tech, en général, pourrait être colossal.

Source :
Bloomberg

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Pierre FONTAINE