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Vers le renforcement de l’arsenal pénal pour lutter contre le phishing

Le phénomène frauduleux a pris une telle ampleur que le législateur a déposé un projet de loi condamnant l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques.

Le phishing est une technique frauduleuse pour récupérer des informations (numéro de client, de compte en banque, etc. ) auprès d’internautes, par un courriel semblant provenir d’une entreprise de confiance (banque, site de commerce
électronique…).Cette pratique a déjà fait l’objet d’une première condamnation en France fin 2004 (voir Micro Hebdo n?’ 367) et de nombreuses mises en garde diffusées par les plus grandes banques
françaises et la Banque de France elle-même, toutes victimes d’attaques de type phishing entre mai et juin.Le phénomène est d’une telle ampleur que le législateur a réagi en déposant au Sénat une proposition de loi tendant à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques (n?’ 452 du
04/07/2005).Comme aux Etats-Unis, une infraction spécifique serait créée afin de renforcer notre arsenal législatif concernant la lutte contre le piratage numérique qui n’a pas fini de mettre en danger les entreprises et les internautes.Serait ainsi puni d’une année de prison et de 15 000 euros d’amende, ‘ le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité
publique ‘
.Un conseil : ne jamais cliquer sur les liens hypertextes dans un message non sollicité demandant des données confidentielles ou sensibles, même s’il semble provenir d’un expéditeur connu. En cas de doute, vérifiez par téléphone
auprès de la société concernée.* Avocate au cabinet Alain Bensoussan

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Maître Isabelle Pottier*