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Vers des sanctions élargies contre Microsoft ?

La juge Kollar-Kotelly demande aux neuf Etats plaignants de fournir des motifs de poursuite contre Microsoft, pour abus de position dominante sur d’autres marchés que celui du PC.

La juge fédérale chargée du procès Microsoft a demandé mardi davantage d’informations sur les nouveaux marchés de l’informatique, pour décider si les sanctions contre le géant des logiciels devaient être élargies à des produits tels que les ordinateurs de poche. ” Pour déterminer s’ils sont en dehors des limites d’un recours, franchement, j’ai besoin de plus d’informations factuelles “, a déclaré Kollar-Kotelly. Cette requête de la juge est saluée par les neuf Etats américains qui poursuivent toujours Microsoft, après avoir refusé d’accepter l’accord à l’amiable conclu entre le groupe, le département de la Justice et neuf autres Etats.Les Etats plaignants ?” Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah et Virginie occidentale, auxquels s’ajoute le district fédéral de Columbia ?” demandent que les sanctions envers Microsoft soient durcies et élargies aux produits lancés par Microsoft depuis le début du procès.

Une mise à jour du procès

La juge devra décider in fine si les sanctions seront élargies ou resteront cantonnées au champ originel du procès : les systèmes d’exploitation des micro-ordinateurs. Tom Greene, avocat de l’Etat de Californie, s’est dit ” heureux ” à la sortie de l’audience, estimant que la demande du juge traduisait peut-être une évolution de celle-ci en faveur de sanctions élargies.” Aujourd’hui, elle a clairement dit que nous pouvions apporter toutes nos preuves et qu’elle les prendrait au moins en considération, a-t-il déclaré. Et c’est vraiment d’une très grande importance pour nous “. Il a toutefois reconnu que les neuf Etats plaignants ont encore ” la lourde tâche “ d’apporter des preuves.Du côté de Microsoft, un porte-parole a jugé ” peu surprenantes ” les déclarations de la juge, compte tenu de son attitude prudente depuis le début du procès. Dans les jours à venir, Colleen Kollar-Kotelly doit notamment entendre des responsables du fabricant d’assistants numériques, Palm, et de l’éditeur de logiciels de télévision interactive, Liberate Technologies.Les audiences, commencées le 18 mars, portent sur l’ampleur des sanctions qui doivent être infligées à Microsoft pour éviter un abus de position dominante, et doivent durer huit semaines. Dans une procédure séparée, la juge tente toujours de déterminer si l’accord à l’amiable, trouvé avec le département de la Justice en novembre dernier sert, l’intérêt des consommateurs. En juin dernier, une cour d’appel fédérale avait tout de même confirmé que l’éditeur avait usé de méthodes illégales pour maintenir le monopole de son système dexploitation Windows.

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la rédaction (avec reuters)