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Une sanction record à l’encontre d’Intel Corporation

La Commission européenne a infligé une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel Corporation pour avoir enfreint les règles de concurrence sur le marché mondial des…

La Commission européenne a infligé une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel Corporation pour avoir enfreint les règles de concurrence sur le marché mondial des processeurs x86, au détriment de ses concurrents, durant plus de cinq ans. Intel recourait à diverses pratiques illégales qui lui ont permis d’occuper une position dominante sur le marché mondial des processeurs, avec 70 % de parts de marché. En fait, Intel accordait des remises occultes, destinées à fidéliser les fabricants d’ordinateurs, à la condition qu’ils s’approvisionnent quasi exclusivement auprès de lui et avait une politique de prix propre à les décourager de s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs, même pour les produits pour lesquels il existait une offre alternative. Il effectuait également des paiements directs en faveur de distributeurs majeurs, pour qu’ils ne vendent que des ordinateurs PC équipés de processeurs Intel. Ce faisant, Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européens car, en cherchant délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années, il a découragé l’innovation et le progrès technique. L’importance de l’amende prononcée est à la hauteur de la gravité des faits. Elle a été calculée sur la base des ventes réalisées par Intel Corporation en Europe entre 2002 et 2007. Intel a annoncé qu’il exercerait un recours contre cette décision devant le tribunal de première instance des Communautés européennes.

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Alain Bensoussan