- Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage
- Une révision de la chronologie des médias
- Le filtrage des contenus remis à plus tard
- Un label pour les sites de téléchargement légal
- La suspension de l’abonnement assouplie
- La Hadopi, personne morale et organe consultatif
- Les membres de la Hadopi devront être indépendants
- La Hadopi s’ouvre aux acteurs de l’audiovisuel et du logiciel
- Des obligations élargies pour les FAI
Les sénateurs incluent dans le projet de loi la révision de la chronologie des médias, notamment pour permettre aux prestataires Internet de proposer des films en vidéo à la demande (VOD) au moment de la sortie des DVD. Des discussions
entre professionnels du cinéma, de la vidéo et de l’Internet doivent aboutir à un accord,
mais rien ne bouge.Un amendement crée un cadre juridique imposant un accord sur le sujet. Il demande à ce qu’un délai réglementaire soit fixé, sans en fixer un lui-même. Les professionnels sont donc encore largement maîtres du jeu, d’autant que ces
contraintes ne s’appliquent qu’à partir de lentrée en vigueur de la loi.
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