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Une hausse de TVA à double tranchant

Si ça bouge du côté des forfaits Internet, les abonnés ont aussi leur mot à dire ! C’est le moment ou jamais de changer d’abonnement…

L’augmentation de la TVA à 19,6 % sur les forfaits Internet des opérateurs commence à provoquer l’ire des abonnés. Si certains se plaignent d’avoir à subir de manière unilatérale cette hausse répercutée sur leur facture, d’autres s’indignent de payer en plus pour des services qu’ils ne reçoivent pas. Selon l’Afutt (Association française des utilisateurs de télécommunications), plus d’un million de foyers abonnés à une formule triple play ne sont pas éligibles au service de télévision. Et les mécontents se comptent aussi parmi ceux qui payent pour un forfait Internet seul ou Internet et téléphone et qui sont également touchés par cette augmentation. L’association reçoit de plus en plus de plaintes et invite “ tous les utilisateurs concernés à exiger de leur opérateur la reconsidération de leur facture ”. Voire de résilier leur abonnement sans autre forme de procès. En effet, tout contrat modifié de manière unilatérale est susceptible d’être rompu, sans pénalités, selon une disposition prévue dans le Code de la consommation. Ainsi tout abonné ayant été averti par courrier d’une hausse de son forfait peut dans un délai de quatre mois suivant sa mise en application se désabonner… et aller voir chez un concurrent si les conditions sont meilleures ou mieux adaptées (voir aussi en page 30). Une obligation légale à laquelle doivent se plier tous les opérateurs, “ sous peine de sanction ” ainsi que l’a précisé le secrétaire d’État à la consommation Frédéric Lefebvre.

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Frédérique Crépin