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Une amende de 90 000 euros pour avoir reproduit en ligne des dépêches AFP

Mis à jour le
Une amende de 90 000 euros pour avoir reproduit en ligne des dépêches AFP
 
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Le site Universalpressagency.com affichait des articles entiers de l'agence de presse sans son autorisation. Il prétendait utiliser les flux RSS, mais la justice a rejeté l'argument.

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4 opinions
  • pmcamp
    pmcamp     

    Amende ou "Dommages et intérêts" ?
    Il faut choisir

  • Bulldo02
    Bulldo02     

    Je me rappelle qu'il y a eu ce genre de problème quand un site web amateur reprenait le RSS d'un site people(Cas Olivier Dahan).

  • Morrison Tears
    Morrison Tears     

    Car cela n'a rien à voir ! Il s'agit en l'espèce d'un conflit entre deux sociétés et non entre un patron et son employé.
    Par ailleurs, les faits incriminés remontent aux années 2005-2006 soit bien avant le vote de la loi "Internet et Création" (2009).

  • presse
    presse     

    Autrement dit : au lieu d’être payés, comme c’est le cas aujourd’hui, à chaque publication d’un même article sur un nouveau support, les journalistes ne seront payés qu’une fois et tous les titres de presse du groupe pour lequel ils travaillent pourront réutiliser à leur guise leurs papiers. De plus, les journalistes perdront tout droit de regard sur la reproduction de leurs articles dans les médias d’un même groupe, dès lors qu’ils ont écrit pour l’un d’eux, alors qu’en principe leur accord est requis en pareil cas. De même, en principe et jusqu’à ce jour, la publication non autorisée par son auteur et non rémunérée d’un article par un titre de presse d’une part relevait de la contrefaçon, d’autre part constituait une atteinte au code du Travail s’il était le fait d’une entreprise de presse.

    http://www.acrimed.org/article3131.html

    HADOPi a cassé le statut des articles docn pourquoi ce jugement ?

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