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Un particulier condamné pour avoir utilisé « SNCFusa.com »

Mis à jour le
Un particulier condamné pour avoir utilisé « SNCFusa.com »
 

La SNCF a poursuivi en justice un ancien stagiaire qui avait déposé le nom de domaine pour lui-même et ouvert un site à l'adresse correspondante. Le tribunal a reconnu le parasitisme commercial et la tromperie.

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25 opinions
  • Belzébuthàquionapiquélepseudo
    Belzébuthàquionapiquélepseudo     

    C'est pas du tout "sans faire exprès", il savait très bien dès le départ ce qu'il voulait en faire (un cybersquattage recouvert d'un baratin sur un "site de vidéos de voyages en train"). Après, effectivement je trouve injuste qu'il doive donner le nom de domaine vu qu'il a songé à le déposer avant la SNCF qui n'avait qu'à y penser, mais s'il avait posté des vidéos de voyages en train comme "promis", il aurait sûrement eu + de légitimité et aurait pu éventuellement négocierCGN

  • atalon32
    atalon32     

    Ce qui est comparable, c'est l'usage qui est fait par ce particulier et par la sncf des noms de domaines, en disant, le nom de domaine en fait une part distincte de la société.
    Sauif que dans sa poursuite la SNCF assimile au contraire sncfusa à sncf...
    Le procédé est retord et ca dépend du vent...

  • atalon32
    atalon32     

    Si l'achat du nom de domaine ne sert plus à rien, mais le fait de posséder une marque notoire peut suffir ...ou va-t-on ? pendant ce temps Renault peut appeler sa voiture ZOE...C'est le monde à l'envers, et si je veux appeler mon dentifrice "Zoe Renault" ? (je m'appelle Zoe Renault)

  • OlivierD78
    OlivierD78     

    Voyages-SNCF n'a peut-être rien à voir avec la SNCF, n'empêche que Voyages-SNCF proposent des offres de voyages pour le compte de la SNCF.
    Ce cas n'est absolument pas comparable avec le site sncfusa.com qui a été délibérémment enregistré pour nuire à la SNCF et de toute façon bien évidemment sans son accord préalable. Le stagiaire s'est rendu de lui-même en état litigieux en usurpant l'identité de la SNCF qui n'a rien à faire dans le nom de domaine. La SNCF est une marque déposée et ne doit en aucun cas figurer dans un nom de domaine n'ayant rien à voir avec la marque, par rien à voir je n'entends pas le contenu mais le propriétaire du domaine.

  • PDebano
    PDebano     

    Manifestement, la SNCF pratique la géométrie variable

    Vous indiquez dans votre article :
    "Elle lui reproche d'induire le consommateur en erreur, en lui faisant croire que derrière cette adresse Internet se trouve un site de la SNCF, ce qui n'est pas le cas"

    Question : la SNCF va t elle attaquer voyages-SNCF.com; car lors d'un litige, voila ce que m'a écrit la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne :

    "VOYAGES-SNCF.com est une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés et dispose donc d'une personnalité juridique. Elle propose à la vente des billets de trains, des cartes commerciales et programmes de fidélité de la SNCF qui est l'un de ses partenaires.(..) En tout état de cause, les démarches que vous seriez amenées à entreprendre, le cas échéant, ne devraient pas viser la SNCF. En effet, elle n'est pas partie au contrat de vente de vos billets, puisqu'elle n'a pas pris part à la transaction avec VOYAGES-SNCF.com"

    Conclusion : selon qu'on est une grosse société ou un petit particulier, l'attitude de l'excellent service juridique de la SNCF n'est pas la même. (voir aussi http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/en-litige-avec-la-sncf-une-procedure-qui-tourne-au-grotesque)

  • User Name
    User Name     

    D'habitude quand je lis ce genre d'article, c'est toujours celui qui a eu l'intelligence de réserver ce genre de noms de domaines qui gagne, là c'est le contraire! J'ai remarqué, de manière générale, en me basant sur les articles que je lis, que les procès "informatiques" sont de plus en plus difficiles à gagner. J'ai l'impression que la loi change petit-à-petit en faveur des professionnels dans ce domaine particulier.

  • max343
    max343     

    N'importe quoi, tes propos n'ont aucun fondement, et depuis quand c'est "naze" de vouloir gagner de l'argent?
    Elle est bien bonne celle la

  • GuillaumeN
    GuillaumeN     

    Un jugement fort, on ne peut pas espérer mieux.

    Y'en a marre de ces décisions de justice à 2 balles qui font juste joli sur un papier mais ne changent rien dans les faits. Celle là au moins a le mérite d'avertir clairement les cyber-squatteurs (en france en tout cas).

    Et puis bon, faire ce qu'il a fait, y'a pas mieux pour se prendre un retour de bâton dans la face. C'est pas non plus un acident hein. C'était pensé et prévu pour nuire à la SNCF (pas tant en terme d'image que pour leur revendre un nom de domaine), bref, ce gars là mérite bien ce qui lui arrive.

    ET oui, il serait intéressant de savoir combien il a demandé pour lâcher le domaine.

  • boukton
    boukton     

    Mouais comme quoi on est pas vraiment libre de prendre le nom de domaine que l'on veut même si celui-ci est libre.

    En tout cas merci à toi pour toutes ces précisions. :)

  • deckarudo
    deckarudo     

    Absolument pas. Tout dépend du contexte, mais il est tout à fait possible que tu perdes un nom de domaine dont l'activité n'est pas parasitaire de celle du demandeur, mais parce qu'il s'agit d'une marque déposée (l'antériorité joue pour beaucoup).

    Quelques règles simples à appliquer :

    - ne collez pas de la publicité sur vos domaines inutilisés (attention aux programmes de parking et autres AdSense qui afficheront probablement des pubs pour le concurrent de la marque que vous "parasitez" - sciemment ou non) ;

    - ne jamais déposer de noms de marques connues quelle que soit l'extension utilisée (ex : sncf.tk) ;

    - ne pas associer une marque à un autre mot-clé dans un nom de domaine (par ex : greves-sncf.com) ;

    - si vous souhaitez le faire, privilégiez des extensions en .net et .org (conseil très subjectif) ;

    - si vous êtes en France, faites une recherche sur le site de l'INPI, ça ne coûte rien et cela vous permettra de ne pas déposer un nom de domaine homonyme d'une marque protégée, sauf si vous oeuvrez dans un domaine totalement différent, sans que cela vous garantisse d'une action en justice ;

    - si un ayant droit vous contact, assurez-vous qu'il s'agisse bien d'une personne habilitée à le faire au nom de la société demanderesse (attention aux petits malins) ;

    - dans ce cas là, ne jouez pas au plus fin comme ce monsieur, acceptez un transfert du nom de domaine qui ne sera certainement pas à votre charge (je pense que l'article se trompe à ce sujet) et ne demandez pas de compensation (sic) ;

    - si vous vous estimez dans votre bon droit, il y a des procédures de litiges spécialisées (à l'OMPI) et des prestataires et avocats qui vous conseillerons.

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