En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Un monde d'?"uvres sous un même parapluie légal

Avec l'entrée en vigueur, prévue le 6 mars 2002, du traité sur le droit d'auteur numérique, les trente États signataires limitent les zones de non-droit, notamment sur internet. Reste la mise en application.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire