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Un juge prêt à engager une action collective contre Microsoft

Une des plaintes collectives déposées par des associations de consommateurs contre l’éditeur va pouvoir être jugée en Californie.

Microsoft se retrouve l’objet d’une nouvelle série de plaintes, intentées collectivement par les consommateurs. Fort de son monopole, Microsoft aurait surfacturé Windows 95 et Windows 98 auprès des consommateurs. Une surcharge évaluée à 40 dollars par unité.En tout, au moins 62 cas sont déjà en attente dans les différentes cours de justice américaines. L’éditeur à demandé que toutes ces affaires soient consolidées et traitées en une seule fois.Sept cours d’Etat ont déjà débouté les plaignants (Hawaii, Iowa, Kentucky, Rhodes Island, Texas, Oregon et Nevada). Cependant, le 29 août dernier, le Juge Stuart Pollak de la cour de San Francisco a autorisé une action en recours collectif contre Microsoft, là aussi au motif d’une surfacturation, concernant Excel, Word et MS-DOS.Les avocats de San Francisco ont déclaré que c’était un ” grand jour pour les consommateurs. Des millions de consommateurs californiens ont surpayé Microsoft. Cette décision est un pas en vue de leur dédommagement. ” Le porte-parole de Microsoft, James Cullinan, a commenté : ” Cela est juste une étape d’une longue procédure liée à cette affaire. “Ce flot de plaintes n’est pas purement opportuniste. Les associations de consommateurs les avaient déposées bien avant l’issue du procès fédéral. Mais les avocats ont attendu le verdict du juge Jackson pour l’exploiter dans leurs plaidoiries. Cependant, le procès fédéral n’est toujours pas terminé, puisque l’appel suit son cours. La Cour suprême décidera le 2 octobre prochain de se saisir ou non du dossier, ce qui accélérerait probablement l’émission d’un verdict définitif. Dans la négative, le procès suivrait son cours devant un tribunal fédéral et lissue finale serait alors prévue aux alentours de 2004.

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Fabrice Frossard