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Un internaute condamné pour ne pas avoir déclaré son site à la Cnil

La Cour d'appel de Lyon confirme la condamnation d'un webmaster qui avait omis de déclarer dans les délais son site à la Cnil. Une procédure obligatoire pour tout site traitant des données nominatives.

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Votre opinion

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34 opinions
  • Eric_
    Eric_     

    Il ne faut pas déclarer un site dès que l'on mentionne un nom, mais dès que l'on *stocke* des informations nominatives.

  • BENOIST  Jean
    BENOIST Jean     

    Une autre tentative pour voir si vous faites toujours
    obstruction et blocage aux internautes qui veulent
    exercer un droit de réponse à vos articles. Surtout
    que les internautes déclinent leur identité, alors
    que vous dissimulez la vôtre et votre responsabilité
    par ce fait, je souhaiterais connaître l'identité
    de celui ou de ceux qui filtrent, bloquent ou censurent impunément, sans contre-partie, ni contrôle
    d'aucune sorte, cela ne peut raisonnablement perdurer
    sans que les autorité "légales" ne viennent à intervenir pour prendre des décisions qui s'imposent
    en "urgence"...

    Je recommence pour la énième fois (en raison de votre
    blocage à ne pas vouloir enregistrer mon droit de
    réponse concernant votre article: un internaute condamné pour ne pas avoir déclaré...à la CNIL), voici mon commentaire que je vous prie d'insérer et
    de publier en clair, aux yeux du public:

    "Je pense que les magistrats ayant condamné l'internaute ont fait preuve d'une grande indulgence
    et surtout "d'équité" en infligeant une sanction
    extrêmement légère à cet internaute qui a commis une
    grave faute pouvant avoir des conséquences dramatiques.

    En effet, sans le savoir, peut-être (par inconscience ?)les internautes en arrivent à devenir
    des "délateurs", "diffamateurs" ou "calomniateurs",
    ce que ne saurait tolérer un Etat de droit.

    J'ajoute qu'il y a bien des sujets autrement plus
    graves à combattre en "justiciers", en matière de
    justice sociale ou de "corruption politique" par exemple, qui font problèmes à la Société, i.e, à nous tous et qui sont d'un intérêt essentiel à notre
    survie et à la démocratie. Conclusion: espérons que
    la leçon sera retenue avec profit, pour nous tous
    qui risquons à tout moment de "déraper" dans nos
    jugements sur autrui qui peuvent facilement se transformer en témérité et "injustice", ce qui ne
    devrait pas nous rendre fiers de nous.... Merci§

  • BENOIST Jean
    BENOIST Jean     

    Nouvelle tentative pour voir si vous faites encore
    obstacle à l'émission de mes propos en droit de réponse à votre article: "un internaute condamné..."
    Question subsidiaire: "Comment se fait-il donc, que,
    contrairement à la loi, vous ne faites pas apparaître
    les commentaires que vous font les internautes en
    "réponse" à vos "articles". Cela ne tombe-t-il pas
    sous l'infraction de: constitution et dissimulation
    de fichiers comportant des données nominatives personnelles ? j'attends votre réponse dans les meilleurs délais pour pouvoir y donner toutes les
    suites qu'il convient à cet état de fait pour le
    moins pas très conforme aux prescriptions de la CNIL
    auxquelles votre site devrait, n'est-il pas vrai, se conformer?

  • BENOIST  Jean
    BENOIST Jean     

    Je vais dénoncer votre site aux autorités judiciaires et à la CNIL pour votre comportement
    de blocage et de censure systématiques que vous opposez aux internautes qui ne peuvent même pas exercer un droit de réponse à vos articles signé: Jean BENOIST

  • fatalfury
    fatalfury     

    Si on cherche un peu plus loin :

    On peut dire que tous les sites collectent des données nominatives :
    - Les outils de mesure d'audience comme Estat enregistre les IP, on peut les consulter.
    - Les dessins envoyés par les visiteurs (on écrit toujours envoyé par ...)
    - Quand on vous contacte par mail et surtout par formulaire (là on demande votre nom et adresse email pour la réponse).

    etc...

    Donc tous les sites sont concernés !

  • roger gonnet
    roger gonnet     

    La protection contre le fichage de la clientèle par ses achats (et/ou par ses goûts philosophiques etc.) est en effet le but de la loi de 1978. Donc, l'hypothèse que vous présentez est correcte.
    Le problème c'est qu'il y a trente cinq mille manières de détourner la loi - et la scientologie, qui est derrière la plainte contre moi - fait tout son fichage illicite ultra-privé à l'étranger, avec accès depuis n'importe quelle borne internet scientologue et des mots de passe.
    Donc, à quoi sert la loi en pareil cas?
    A permettre à ceux qui en ont les moyens (les criminels) de contourner la loi.

  • did_
    did_     

    José Bové en prison,
    Chirac à la maison !!!

    P.S.: merci de ne pas me condamner pour avoir cité ces deux personnes sans en avoir fait une demande à la C.N.I.L. ;-)

  • Mr untel
    Mr untel     

    Je vous informe que je suis Mr untel que vous citez dans votre message et que je ne suis pas juif. Vous m'avez diffamé et pour cette cause je vous attaque en justice.
    Mon avocat rentrera en contact avec vous dès la semaine prochaine ou alors tu m'envoie 1 euro tout de suite et on en parle plus.
    Mdr !!! ;)
    Mr untel

    PS : A bas les sectes !!!

  • SoNnIkK
    SoNnIkK     

    en france ce n'est pas illegal d'etre scientologue mais l'eglise de scientologie est clairement designée comme secte par le gouvernement. de ce fait il n'y a pas de contradiction au fait que le nom d'un scientologue (s'il se definit lui mm comme tel) apparaisse sur un site qui denonce la scientologie.
    contrairement a ce que tu dit: la religion juive est une vraie religion (pas une secte a la c**), la scientologie non !
    rappel : ds un rapprot pas si vieux que ca, une mission gouvernementale a declaré que l'eglise de scientologie etait une secte des plus dangereuses.

  • Elroy_
    Elroy_     

    si le webmaster déclare sur son site un tel est scientologue. si c'est faux c'est de la difamation et la il moit etre condamner tous le monde a l'air d'accord la dessus
    mais reflechisser 5 minutes
    il n'a pas le droit si c'est vrai.
    en France il n'est pas illégal d'être scientologue.
    il n'a aucune légitimité a denoncer les scientologue

    le probleme c'est que c'est biaisé par le probleme de la scientologie
    imaginez qu'il est fait un site internet et qu'il signaler Mr untel est juif.
    je suis sur que vous verriez le probleme differement.

    pourtant au point de vue du droit c'est égal

    ps me fait pas dire ce que j'ai pas dit AU POINT DE VUE DU DROIT c'est pareil

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