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Un décret de la Hadopi fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat

Mis à jour le
Un décret de la Hadopi fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat
 

Le fournisseur d'accès associatif French Data Network estime qu'un décret en date du 5 mars comporte un vice de forme. Le gouvernement n'aurait pas consulté l'Arcep, comme la loi l'y obligerait.

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10 opinions
  • dqr33
    dqr33     

    Il est faux de parler de 31.22% de moutons en 2007. Je rappelle encore une fois qu'il a été élu avec plus de 53 % des votes valablement exprimés.

    Il est complètement débile et idiot, et je reste poli, de parler de 31.22% de mouton en 2007 : ce chiffre est trouvé en tenant compte du "vote" des nouveaux nés, des enfants mineurs et de toutes les personnes ne pouvant pas voter ou qui n'ont pas pris la peine de s'inscrire sur les listes électorales...

  • dqr33
    dqr33     

    Ce forum au fonctionnement pour le moins curieux est quelques fois vraiment... pénible !

  • dqr33
    dqr33     

    Le problème est qu'il n'y a toujours personne en face capable de le contrer !

    Dans l'état actuel des choses, il se trouvera toujours une majorité de gens qui votera pour lui, en dépit de sa cote de popularité déplorable...

  • simpl
    simpl     

    Le nombre d'abonnements au haut et très haut débit atteint 19,69 millions fin 2009 en France.(source:
    http://www.journaldunet.com/cc/02_equipement/equip_hautdebit_fr.shtml).

    donc une cotisation de 3? par abonné
    =
    684 000 000 ? / an

  • lierre 59
    lierre 59     

    Arrêtons de dire que la solution est la licence globale, qui "irait directement aux auteurs" !!!! C'est bien èvidemment FAUX : elle serait tout simplement une augmentation des tarifs d'abonnement aux FAI, qui pourraient ensuite en faire ce qu'ils veulent ... et qui, de toutes façons, se déchargeraient vite de la gestion de cette "taxe".
    En effet, les FAI seraient incapables de dire quelle somme remettre à chaque auteur, cela irait de toutes façons directement à la SACEM ... dont c'est d'ailleurs le métier.

  • c..la..verite
    c..la..verite     

    Il faut avouer qu'il aurait ete bien plus simple de promulguer une loi punissant le telechargement a but lucratif que de faire ce tabassage qui coute cher a tous et dont on connait le resultat.Les majors se goinfrent deja avec toutes les taxes a la copie prive que nous payons sur tous les supports sans pour autant en retirer quoi que ce soit en contrepartie,ils veulent le beurre et l'argent du beurre.Le pire dans tout cela c'est que notre gouvernement dit oui a chaque fois.Comme beaucoup d'internautes, si je recois un avertissement alors que je n'ai pas telecharge illegalement c'est la resiliation de mon abonnement internet dans l'heure qui suit.

  • yeye56
    yeye56     

    En 2012, "boule de gomme" aura toujours ses "godillots" avec lui, et j'epère qu'il aille loin dans la vie ... mais alors très loin, le + loin possible, et que lui sa dynastie et ses fayots on en parle plus.

    Je souhaite de même l'abolition d'hadopipi, et mise en place de la licence légale qui profitera directement aux créateurs et non aux "majors", à la "sacem", et toute la clique !!!!!

  • OS-Man
    OS-Man     

    Tu as malheureusement et absolument raison : 31.22% de mouton en 2007 alors en 2012 ???

  • eudops007
    eudops007     

    Oui mais rien ne bouge jamais,un sondage donne même Sarkozy en tête au premier tour des présidentiels de 2012.
    De Gaulle disait les français sont des veaux,maintenant ils sont devenus des moutons concupiscents.
    Heureusement la crise économique va mettre à genoux les petites économies de ce bon peuple bêlant,là peut être...mais la peur est devenue tellement forte.
    Pleurez braves gens vous avez et n'aurez que ce que vous méritez une médiocratie d'escrocs de tout bords.

  • ruosnam
    ruosnam     

    HADOPI est une des pires lois qui ont été promulgées dans un pays qui se dit démocratique.
    On se met à genoux devant les majors et on leur confie un pouvoir régalien.
    Quelle honte!
    J'attends voir le nombre d'erreurs judiciaires et de victimes de coupures intempestives d'internet lorsque les techniques de maquillage et de substitutions d'adresses ip sera bannalisé.
    Nous avons les députés que nous méritons.

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