C’est avec un plaisir non dissimulé que Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits à l’Hadopi, a annoncé ce mercredi 16 juillet les derniers chiffres de la réponse graduée. Mais avant, elle a tenu à faire une annonce « L’Hadopi existe toujours, elle marche et de mieux en mieux. » Un message qui rappelle un très très vieux sketch français de Robert Lamoureux selon lequel, après maintes tentatives de le supprimer, « le canard est toujours vivant ».
Il s’adresse évidemment à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture qui tarde à dévoiler la loi Création. Ce texte, basé sur le rapport Lescure, doit officialiser le transfert des missions de l’Hadopi au CSA. Et, de toute évidence, l’affaire n’est pas faite. Le sera-t-elle un jour ? Comme l’a rappelé Mme Imbert-Quaretta, ce transfert n’a pas remporté l’adhésion des sénateurs chargés d’étudier le sujet. « Nous avons été créés par loi, nous ne pouvons être supprimés que légalement. En attendant, nous continuons la mission que nous a confiée le législateur. »
Quant à la loi Création, « nous ne savons toujours pas quand elle interviendra. Peut-être en 2015 ? » Intégrera-t-elle les préconisations de Pierre Lescure ? Beaucoup en doutent. En tous les cas, Aurélie Filippetti ne dit mot sur ce projet. Quant à Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, elle estime que ce n’est pas de son ressort.
Un action guidée par la pédagogie
La présidente de la CPD est également revenue sur les chiffres de piratage communiqués début juillet par le ministère de la Culture qui indiquent une nette augmentation des téléchargements illégaux. Cette étude réalisée par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) a conduit la ministre à s’interroger sur « la pertinence des outils existants de pédagogie contre les pratiques illicites ». Réponse de Mme Imbert-Quaretta : « les chiffres ne correspondent pas aux nôtres. »
Sur ce point, la présidente rappelle sa mission. « Nous ne sommes pas la police du Net. Notre rôle est pédagogique. C’est de dissuader à la pratique du téléchargement illégal. Et, notre travail porte ses fruits », indique-t-elle en précisant que seulement 10,4% de ceux qui ont reçu un premier avertissement passent en seconde phase. Elle a aussi dévoilé une étude CSA selon laquelle 70% des internautes épinglés par une première recommandation réduisent les usages illicites. Après la seconde, ils sont 88% de moins à « consommer des biens illicites ».
Quant aux plus réfractaires, ceux qui entrent dans la 3e phase du processus de réponse graduée, ils ont été 1502 entre juin 2013 et juillet 2014, et ne passent pas tous devant les tribunaux. Ces dossiers se retrouvent devant une commission de délibérations et, au cours de la période détaillée, 116 ont finalement atterri devant les juges. « Ces dossiers concernent les cas les plus extrêmes. Sans être des professionnels de la contrefaçon qui, eux, relèvent des tribunaux correctionnels, il s’agit de véritables spécialistes du piratage. »
Sont-ils tous condamnés ? L’Hadopi ne le sait pas toujours. « La justice ne nous rend pas compte de ses décisions », indique Mme Imbert Quaretta. Par contre, elle sait que la peine maximale de 1500 euros n’est jamais prononcée. « Les amendes varient entre 250 et 700 euros, souvent avec sursis. »
Pour elle, la vision de l’Hadopi s’est d’ailleurs modifiée dans le public. « L’image de 2009 est close », note-t-elle rappellant la campagne anti-hadopi lancée à cette époque. « Les catastrophes qui ont été annoncées à cette époque ne se sont jamais révélées. Nous ne sommes pas répressif et nous ne portons pas atteinte aux libertés. Nous ne somme pas Godzilla. » A une nuance près. La haute hautorité n’était pas comparée au monstre nippon irradié par les essais nucléaires de la France, mais à Darth Vador.
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