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Un adepte du peer to peer relaxé pour faute de procédure

Un adepte du peer to peer relaxé pour faute de procédure
 

Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé en première instance un non-lieu pour un internaute accusé d'avoir téléchargé illégalement 12 000 fichiers musicaux.

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5 opinions
  • godvicien
    godvicien     

    Une illégalité connue depuis bonne date, et discutée sur de nombreux forums spécialisés (Ratiatum...)

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-847508@51-833652,0.html
    "Il n'y a pas eu de traitement automatisé des données, mais un traitement manuel réalisé par un agent assermenté comme la loi l'autorise", répond Marc Guez, directeur de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques). "C'est faux, riposte l'avocat, il est aberrant de parler de traitement manuel alors que la recherche, la collecte, le traitement des donnés se fait avec l'aide de [g]logiciels informatiques[/g]."

    http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39365738,00.htm
    "Suivant ce principe, la Sacem, ainsi que la SDRM, la SCPP et la SPPF avaient sollicité la Cnil en 2005, pour mettre en place une surveillance automatisée des réseaux peer-to-peer. Ces sociétés voulaient ainsi pouvoir envoyer des e-mails d'avertissement aux internautes qui téléchargeaient illégalement. La Commission a refusé, jugeant l'initiative disproportionnée."
    "L'enjeu dans ce cas est d'empêcher les sociétés de gestion collective de se constituer, par le biais de leurs constats, de véritables [g]«casiers judiciaires privés»[/g], souligne Me Hugot."

    http://www.ratiatum.com/news4075_Un_internaute_relaxe_faute_d_homologation_par_la_CNIL.html
    "On ne peut donc relever l'adresse IP d'un internaute qu'après une procédure nominativement acceptée par la Commission de l'informatique et des libertés. Selon nos informations, seule la société CoPeerRight Agency a recueilli l'indispensable aggrément de la CNIL, mais elle a décidé depuis plus d'un an de ne plus exercer d'activité de lutte contre le piratage sur le territoire français."

    http://www.pcinpact.com/actu/news/33565-sacem-cnil-agents.htm?vc=1
    "La brèche est ouverte par cette décision : toutes les affaires en suspens et celles à venir risquent bien d'être remises en cause si cette décision était confirmée par un lot d'autres jugements."


    Donc : libérez vous des chaines du moribond et feu Droit d'Auteur !!!

    La Propriété Intellectuelle va totalement s'éffondrée dans les 10 prochaines années :sweat:



    L'homme serait il le Systeme d'Information par excelence ?

    Aprés l'invention du language, principale caracteristique de la conscience humaine, puis l'invention de l'écriture, qui fit entrer l'humanité dans ce qu'on appelle aujourd'hui l'Histoire, et enfin l'imprimerie, vecteur qui amena le siécle des lumiéres et ses nombreuses révolutions sociales, et industrielles...

    Voici qu'Internet s'annonce comme la plus grande révolution technologique de tous les temps. Prêts a connecter nos millions de consciences individuelles en de gigantesques réseaux sociaux et décisionnaires. Le vrai temps des démocraties est arrivé, dieu sait il ce qui va en découler ?

    Prochaines étapes :

    -> La révolution IPv6 : 40 adresses IP par m2 : une IP pour tout : montre, téléphone, carte bleu, frigo, télé, chauffage...
    Donc une interface pour tout, ex : http://maMaison.monFrigo/inventaire/

    -> L'hégémonie du modele P2P face au modele C/S (client/serveur) : Adieu google, eBay, le web centralisé...
    Ex: salut les peers ! QuiQui qu'a un PDA a revendre dans l'IdF ?


    And the show must go on :fume:

  • jaide
    jaide     

    :/
    Je comprends ton point de vue. Mais tu ne peux pas mélanger la loi qui touche au respect de la vie privée (tu ne peux pas diffuser "la photo du directeur avec sa maitresse") et la loi qui touche à la protection des données personnelles (un FAI ne peut pas diffuser tes données personnelles à un tiers sans autorisation). Dans l'affaire de Pau, le FAI n'a pas communiqué de données personnelles puisque l'adresse IP est publique et cela, les internautes le savent, ils doivent l'accepter. La cour d'appel de Pau semble donc avoir raison. Autrement dit dans la nouvelle affaire de Bobigny, je ne serais pas trop optimiste pour l'internaute car la décision du tribunal correctionnel pourrait bien être annulée en appel.

  • jaide
    jaide     

    :/
    Je comprends ton point de vue. Mais tu ne peux pas mélanger la loi qui touche au respect de la vie privée (tu ne peux pas diffuser "la photo du directeur avec sa maitresse") et la loi qui touche à la protection des données personnelles (un FAI ne peut pas diffuser tes données personnelles à un tiers sans autorisation). Dans l'affaire de Pau, le FAI n'a pas communiqué de données personnelles puisque l'adresse IP est publique et cela, les internautes le savent, ils doivent l'accepter. La cour d'appel de Pau semble donc avoir raison. Autrement dit dans la nouvelle affaire de Bobigny, je ne serais pas trop optimiste pour l'internaute car la décision du tribunal correctionnel pourrait bien être annulée en appel.

  • CosmikChillRed
    CosmikChillRed     

    "le directeur de la SACEM avec sa maitresse"

    attention tu va te prendre un proces pour diffamation !!! :D

  • bipdan
    bipdan     

    Alors il n'y a guère de loi qui ne soit détournable

    [quote]Ce dernier, « en agissant comme il l'a fait n'a pas recouru au traitement de données personnelles qui aurait nécessité une autorisation de la Cnil. Il s'est contenté de faire ce que tout internaute aurait pu faire.[/quote]

    Donc si je peux le faire facilement, c'est autorisé ? Si je peux prendre une photo compromettante de quelqu'un dans la rue (disons le directeur de la SACEM avec sa maitresse), ce dernier ne peut me poursuivre au titre du droit à l'image car tout le monde aurait pu le faire. Dans cette logique le droit à l'image est donc lui aussi caduc.

    Cela m'amène a deux conclusions :
    1-Il y a ceux qui n'ont pas le droit, et ceux à qui l'on ne dira rien en cas de transgression.
    2-On va tout basculer sur des systemes de P2P anonyme et personne n'aura rien gagné dans la bataille.

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