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Un adepte du P2P échappe à la condamnation pour vice de procédure

Un adepte du P2P échappe à la condamnation pour vice de procédure
 

La justice vient de prononcer un non-lieu dans une affaire de téléchargement illicite. La Cnil n'avait pas été sollicitée pour autoriser la collecte de l'adresse IP de l'internaute.

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10 opinions
  • clape
    clape     

    Tous l’argents récolté devrait êtres distribué par département pour faire vivre tous les artiste et pas que les maisons de disques, la taxe est tel pour les industriels ou les artistes ?

  • musicphobe
    musicphobe     

    Apres la taxe sur les cd et disques durs , je suis sùr qu'un jour ils vont augmenter le prix de l'abonnement à cause du telechargement.
    Le probleme c'est que je ne telecharge pas...alors pourquoi payer pour les autres.

  • ionwe
    ionwe     

    effectivement le coût sur TOUS les support est du vol mais confié un rapport sur le P2p à une personne qui appartient aux distributeur ne pouvait aller que dans ce sens . c'est comme confier une étude écologique contre le petrole à un pétrolier .

  • clape
    clape     

    [color=#ce0000][g]Le piratage est [url=http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/a_propos_de_telechargercom/fonctionnement_du_forum/reglement_du_forum__pas_de_questions_techniques_ici__-383468/messages-1.html]interdit[/url].[/g][/color]

    Je ne sais pas si c’est pas nous qui sommes piraté par les artiste et l’état, sa coûte 0.50 ct euro d’impôt le cd, sa fait 5 euro pour un pack de dix, pas mal et sa fait des millions d’euro qui nous sont piraté, même pour les photos de vacances je suis piraté par les artistes.

  • necrosavant
    necrosavant     

    ce que la cnil donne comme définition aux données personnelles :

    [g]Donnée personnelle[/g] : Toute information identifiant [g]directement ou indirectement[/g] une personne physique (ex. nom, n° d'immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale.....).

    Donc selon cette définition l'adresse IP d'une machine (pas forcement un pc, une machin-box par ex.)est bien une donnée personnelle (nominative donc). Jusqu'ou les juges iront dans la contradiction :pt1cable:

  • coconuts23
    coconuts23     

    il est pas passé loin le bonhomme , il doit surement joué au loto maintenant vu que la chance lui a sourit :D

  • libertylive
    libertylive     

    Bonjour,

    J'ai lu dans P2Pmag, que une loi européenne interdisait aux FAI de fournir l'adresse IP de ses abonnés si cela ne relevait pas d'une affaire criminelle...
    Cela devrait donc maintenant être interdit pour la sacem de demander aux FAI le nom des titulaires des adresses IP!

  • le_rater
    le_rater     

    Voila le dilemne: Soit l'IP est nominative et il y a vice de procédure. Soit la donnée n'est pas nominative et donc la personne ne peut pas etre inculpé, puisque l'IP ne le désigne pas directement!!

    C'est magique le droit francais!!!!

  • Yokii
    Yokii     

    tres bien dit !!! ^^

  • Fury_jin
    Fury_jin     

    le P2P c'est comme beaucoup de choses, il faut savoir être raisonable...

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