La coupe est pleine, a jugé UFC-Que Choisir, qui vient d’assigner en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés Twitter, Google et Facebook. L’association de défense de consommateurs estime, en effet, que les clauses de leurs conditions générales d’utilisation (CGU) sont abusives, voire illicites. En juin 2013, elle avait déjà mis en demeure ces trois réseaux sociaux, mais les discussions « n’ont pas été satisfaisantes. Les contrats n’ont pas été modifiés dans le sens que nous souhaitions », explique à 01net Amal Taleb, juriste spécialisée chez UFC-Que Choisir.
Face aux trois mastodontes américains, l’association se dit bien préparée. « Nous avons procédé à une analyse complète des textes pour démontrer que les contrats de ces trois sociétés ne sont pas conformes au droit français. D’ailleurs, l’une des trois assignations fait 140 pages », ajoute la juriste, qui précise que cette action en justice est une première en France et en Europe.
Des textes illisibles
Que reproche UFC-Que Choisir aux trois réseaux sociaux ? Tout d’abord que les contrats d’utilisation sont « inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes renvoyant parfois à des pages en langue anglaise », selon le communiqué de l’association. Par ailleurs, le texte des CGU change sans arrêt. « Le texte n’est pas durable. La version en ligne n’est pas forcément celle que vous avez conclue. C’est pourtant une exigence européenne », souligne Amal Taleb.
Autre problème : la collecte massive des données personnelles, réalisée de manière opaque et avec une ampleur totalement exagérée. « En France, la collecte et la durée de conservation des données personnelles doivent être proportionnelles à la finalité de l’application. Ce n’est pas le cas chez ces trois sociétés », explique la juriste.
Par ailleurs, les trois réseaux « s’octroient toujours, sans l’accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques », estime l’association. Cela signifie par exemple « qu’un selfie que vous venez de partager entre vos amis peut être utilisé par une société en Amérique du Sud à des fins publicitaires, et vous n’en savez rien », précise Amal Taleb.
Une pétition en ligne
La liste des griefs est longue. Pour l’un des trois réseaux sociaux, l’association indique avoir identifié pas moins de 180 clauses litigieuses. Elle demande au juge français qu’elles soient toutes supprimées ou modifiées. Cette procédure judiciaire peut durer plusieurs mois.
Parallèlement à cette action en justice, UFC-Que Choisir met en ligne une pétition intitulée « Je garde la main sur mes données », pour inciter la Commission européenne à légiférer dans le domaine des données personnelles. Enfin, des didacticiels sont mis à disposition sur le site pour expliquer aux utilisateurs comment sécuriser leur profil, activer les options anti-traçage, etc. L’association a également créé des clips vidéos pour aider les utilisateurs à prendre conscience que « sur les réseaux sociaux, vous êtes vite à poil » (voir ci-dessous).
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