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Twitter : des magistrats qui «gazouillaient» au tribunal risquent des sanctions

Deux magistrats ont échangé une centaine de tweets pendant des audiences d’assises, sur un fil public. Leur manque de discrétion va leur valoir des sanctions disciplinaires.

Dans certains pays tweeter peut conduire en prison. Si en France, la loi n’est pas aussi sévère, mieux vaut tout de même ne pas envoyer des minimessages à tort et à travers. C’est ce à quoi deux magistrats auraient dû penser avant de tweeter pendant un procès d’assises. Ces échanges leurs valent d’être renvoyés devant le Conseil supérieur de la magistrature rapporte ce 12 septembre 2013 le quotidien Sud-Ouest.

L’affaire remonte au mois de novembre 2012. Le président du tribunal d’instance de Mont de Marsan et le vice-procureur de la République échangent une centaine de tweets pendant les trois jours d’audience relatifs à une tentative de meurtre. L’essentiel de cette conversation relève des blagues de potache : « On a le droit de gifler un témoin ? » ou encore « Question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? ».

C’est l’intervention d’un troisième magistrat qui met le feu aux poudres. Celui-ci demande sur le fil du vice-procureur si ce n’est pas « limite de tweeter pendant l’audience » avant d’ajouter « ça donne l’impression qu’on ne s’intéresse pas trop à ce qui se passe, du moins je trouve ». Réponse de l’intéressé « si ça se voit je suis d’accord ». Et tout le problème est là. Ce fil Twitter étant public, plus de 4 000 personnes ont suivi ces échanges.

Alertée, la chancellerie a diligenté une enquête administrative et le ministère de la Justice a saisi l’inspection générale des services judiciaires. Au bout du compte, les deux magistrats devront passer devant le Conseil supérieur de la magistrature qui décidera des sanctions disciplinaires qui leur seront infligées.

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Cécile Bolesse