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Trois questions à Frédéric Lefebvre sur la hausse de la TVA

Frédéric Lefebvre
 
Frédéric Lefebvre - Frédéric Lefebvre

Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de la Consommation affirme qu'il sera vigilant sur les pratiques des opérateurs après l'augmentation de la TVA sur les forfaits télécoms.

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9 opinions
  • Qrieux
    Qrieux     

    Bonjour,
    Les opérateurs ont renoncé à augmenter leurs tarifs car à l'occasion de l'application de la nouvelle TVA, ils ont été obligés de dévoiler que depuis 2007 ils magouillaient pour se mettre dans la poche 14% d'une partie du montant du forfait quand celui-ci ne comportait pas de service télé. En effet, ils considèrent qu'avec un simple accès internet on peut quand même regarder la télévision sur son écran d'ordinateur ou de portable. Arbitrairement, sans pouvoir donner le montant, le taux de TVA à 5,5% était appliqué illégalement. Alors que le taux de TVA à 19,6% aurait dû être appliqué sur l'ensemble du forfait. Voir sur lemonde.fr. Manque à gagner pour l'état depuis 2007 : des millions d'euros.
    Bravo les FAI et les opérateurs téléphoniques mais ce sont les mêmes !!!
    SLT

  • YoupiY
    YoupiY     

    La WebTV était présente implicitement avant, sur la partie à TVA réduite de la facture.
    Mais comme par hasard, elle apparait maintenant explicitement avec la hausse. Je pense qu'Orange a profité de la TVA à 5,5 quand elle est arrivée pour augmenter ses marges, en glissant une offre TV par internet partout, pour pouvoir appliquer un taux à 5,5 et augmenter le tarif HT à l'époque.

  • Yuk
    Yuk     

    ça, monsieur Lefèvre l'a dit vingt fois depuis qu'il est au gouvernement, il ne s'agit plus de le dire...

  • jambe de poulet
    jambe de poulet     

    pourquoi orange a rajouté la Tv dans mon contrat Découverte alors qu'elle ne devrait y figurer ?

    voici une très petite partie de ce contrat
    ---------------------------
    Votre contrat : conditions particulières
    Découverte
    etc..
    etc..
    ---------------------------
    votre offre
    Découverte à 19.90? TTC/mois (hors forfait promotion éventuelle)
    Tarif valable jusqu'au 31 janvier 2011. A compter du 1er Février 2011 : 21,00? TTC/mois.
    -----------------------
    - internet
    Accès internet à 8 Mbit/s
    etc...
    -----------------------
    - Télévision numérique
    Accès a la web TV d'Orange
    La web TV d'orange permet au client de regarder la TV à partir de son ordinateur sur Orange.fr
    -----------------------

    j'avais téléphoné chez orange (1014 et 3900) et l'hôtesse m'avait répondu qu'orange allait rectifier mon contrat en enlevant la TV qui ne fait pas partie de l'offre Découverte et qui donc n'a rien a faire dans le contrat,

    j'attends encore mon nouveau contrat qui je sais ne viendra jamais.

    je ne suis pas un menteur ni un faiseur de fake, je veut simplement un contrat non magouillé, c'est tout.

  • jeanlefebvre
    jeanlefebvre     

    Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !
    Les politiciens à la lanterne,
    Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !
    Les politiciens on les pendra !

  • jambe de poulet
    jambe de poulet     

    Salut
    renseigne toi chez Bouygues, ils ont l'air plus réglo que les autres apparemment.

    moi qui voulait uniquement l'ADSL, Bouygues va me la fournir et ceci sans la taxe TV que les autres fournisseurs dont orange l'impose curieusement sur le contrat d'abonnement.

  • brfgbsfdbsr
    brfgbsfdbsr     

    Bientôt, ils vont nous sortir qu'une augmentation des tarifs quasi généralisée des offres ADSL, c'est bon pour les Français.

    Parce qu'on a plein plein de trucs en plus, qui ne servent pas forcément à tout le monde, mais que tous payent parce que c'est inclus d'office dans le prix, ou c'est une option quasi obligatoire.

    Et puis justifier la non répercutions à la baisse de la TVA par l'amélioration des réseaux ? Depuis quand la TVA sert à payer la mise en place et l'amélioration de réseaux maintenant privés ? La TVA est une taxe, rien de plus, elle ne sert qu'à faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état.

    Il y a de la mauvaise fois dans l'air...

  • ahquenon5
    ahquenon5     

    en plus la tv c'est nul ! :(

  • Ciarea
    Ciarea     

    je ne vois pas pourquoi payer la TVA sur une TV que je ne reçois pas par ADSL !
    ce que je veux, c'est une offre dual-play (Internet+Téléphone) qui corresponde au débit de 8 méga max qu'on me fournit !
    apparemment aucun fournisseur ne veut la proposer ni le ministre l'imposer !
    bref, on se moque du client !
    Seul droit = résilier ! mais pour aller où s'il n'y a pas d'offre dual-play , s'il n'y a pas de vraie concurrence ?
    la pub mensongère existe depuis longtemps pour les "zones non dégroupées" qui ne peuvent recevoir la TV ! Et les fournisseurs depuis 2 ans ont grugé l'État en empochant la réduction de la TVA pour un service qu'ils ne fournissaient pas (service mentionné sur une facture Orange !
    Que le ministre se réveille

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