Trois mois de prison ferme pour avoir insulté Rachida Dati par SMS

30/07/2009 à 17h40 Mis à jour le 03/08/2009 à 15h13

C'est la peine la plus lourde prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse à l'encontre de l'un des trois jeunes accusés d'avoir insulté l'ex-garde des Sceaux sur son mobile.

1 000 euros avec sursis pour des insultes envoyées par e-mail, trois mois de prison ferme pour des insultes et des menaces proférées par SMS… Voilà ce qu'il en coûte quand la provocation verbale dépasse les bornes de la liberté d'expression pour verser dans la rubrique des faits divers.

Chaque fois, la cible de ces petits plaisantins était l'ex-Garde des Sceaux, Rachida Dati. Le tribunal correctionnel de Toulouse vient donc de condamner trois individus, âgés de 21 à 30 ans, à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à trois mois de prison ferme. Ils sont accusés d'avoir envoyé directement sur le portable de la ministre de la Justice de l'époque (dans la nuit du 30 au 31 juillet 2008) des menaces et des insultes personnelles.

C'est l'un des accusés qui avait mis la main sur le numéro de téléphone mobile de Rachida Dati. Samia, 30 ans, désireuse de flatter son petit copain, note la Dépêche du Midi, avait tout simplement pioché dans les « listes secrètes » de l'opérateur SFR pour lequel elle travaillait.

Elle renseignait les trafiquants de drogue

Le procureur, qui avait requis des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme, a fustigé des comportements « symboliques de la bêtise et de l'immaturité ». « Quand la politique devient un spectacle, il ne faut pas s'étonner. Mme Dati, on se demandait à une époque si elle était mannequin chez... ou garde des Sceaux (…) Dans ce contexte, avec l'absence de repères, ça dérape », a répondu l'un des avocats des prévenus.

Dans cette affaire, une question demeure : comment se fait-il que chez un opérateur de télécommunications comme SFR des « listes secrètes » contenant apparemment des données sensibles puissent être laissées à la portée du tout-venant ?

Cet épisode judiciaire fait écho à une autre affaire impliquant une opératrice d'Orange arrêtée au mois de mai 2009 à Paris. Cette employée (presque) modèle travaillait dans un service chargé des réquisitions judiciaires, révélait Le Parisien. Elle renseignait des trafiquants de drogue sur les activités de la police.

Pour « rendre service », sans aucune contrepartie financière semble-t-il, cette femme de 35 ans vérifiait si les lignes de téléphone de plusieurs dealers impliqués dans un vaste trafic de cannabis et de cocaïne étaient ou non sur écoute.

Philippe Crouzillacq

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Votre opinion

39 opinions

le proF 02/09/2009 à 09h44

Avant de faire des commentaires il serait souhaitable de retourner à, l'école primaire pour apprendre un minimum de grammaire
J'aurai honte d'écrire sur le Net dans un tel français.
irrésolu 07/08/2009 à 22h23

certes , ces actes méritent des sanctions..
Mais lorsque je vais me plaindre à la police pour de tels faits , on me rétorque que ce n'ai pas grave , que je dois les ignorer. Qu'ils ont vraiment mieux à faire...
C'est vrai , qui suis-je moi ? Pas ministre , pas notable , RIEN.
567A89642 03/08/2009 à 14h17

Ne s'agit-il pas d'un article du code civil ?
yeye56 03/08/2009 à 13h55

Tu devrais envoyer des compliment à galichouchou pour traiter un citoyen de pov'c..

Ca, ca sappelle du fayotage godillot !!!!!

Au fait c'est qui " Bravo " ? le papa du fils à rachida ? , parce que si c'est pour un applaudissement le mot ne prend pas de majuscule !
yeye56 03/08/2009 à 13h49

Article 1384
En vigueur depuis le 5 Mars 2002
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 () JORF 5 mars 2002.

" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

--------------------
Hors dans cette affaire, l'opérateur répond de l'employé ..... Ce qui n'enmpêche pas bien sûr à l'employeur de se retourner ensuite contre l'employé .
dqr33 01/08/2009 à 17h31

Comme déjà dit ailleurs, je refuse de lire entre les lignes : une loi est une loi, qu'elle soit faite par la gauche ou la droite, (elle peut être mauvaise, telle HADOPI, c'est d'accord. On peut bien évidemment la critiquer ou crier haut et fort son opposition, toujours d'accord), mais dans tous les cas une loi ne s'appliquera que dans le strict contexte dans lequel elle a été définie. Les contrôles de la bonne application des lois existent et sont digne de confiance. Penser l'inverse sous-entend que l'on n'a aucune confiance dans nos institutions.

Et il arrive du reste que ces contrôles puissent être jugés insuffisants, bien qu'ils existent au départ, tels certains articles de LOPPSI repris par la CNIL...

Bref, ce n'est pas forcément à l'honnêteté de nos gouvernants que je crois, mais surtout à la solidité de nos institutions. Une preuve : heureusement que nos institutions ont mis en place le Conseil Constitutionnel qui a "retoqué" un article de HADOPI 1 !

Bon, d'accord, cela nous vaut un HADOPI 2 à mon sens plus sévère que le HADOPI 1, et je n'approuve pas le caprice de notre gouvernement qui tape du pied et qui veut à tout pris nous l'imposer...

Et c'est dans le même esprit que cette condamnation de trois mois ne me choque pas. C 'est une "ânerie d'étudiant" ? possible (où tu as lu ça, du reste ?)... Il n'empêche que se procurer un numéro de téléphone illégalement et s'en servir pour injurier quelqu'un n'est pas normal.
eudops007 01/08/2009 à 12h57

dqr33 ,un bon citoyen crédule,un mouton dans le troupeau qui croit encore à l' honnêteté de nos gouvernants.
voilà encore un exemple ,une justice impartiale qui condamne à trois mois de prison une ânerie d'étudiant face à une pression de l'ex garde des sceaux!
posons nous la question de l'indépendance de la justice;
dqr33 01/08/2009 à 11h18

Arrête donc d'essayer de lire entre les lignes (à condition que tu ais lu réellement le texte de HADOPI et de LOPPSI, bien évidemment...) pour conclure trop vite que "Avec Hadopi et Lopsi très prochainement , nous seront tous mis sur écoute , et nos mails seront lus par n'importe quel gugusse de la police !"

Pour HADOPI, je n'y ai rien lu pouvant laisser entendre que cette loi permettait la mise en place de programme espion.

Quant à LOPPSI, même si je n'ai là aussi rien lu de tel à priori, cela serait dans le cadre d'enquête portant sur la cyber-criminalité, les crimes, etc...
Black jc 59 31/07/2009 à 20h06

Elle ne peut pas être responsable des conneries de certains membres de sa famille!
Moi je dis Chapeau Mme Dati d'avoir réussi à réformer la carte judiciaire avec toutes les oppositions en France dès que l'on touche à une administration. L'état doit absolument faire des économies!
Quand à lui faire grief de son look de star, ce sont les jaloux qui s'expriment, elle est belle et intelligente, devrais t'elle s'habiller comme un sac?
Encore bravo Rachida je suis fan inconditionnel!
dqr33 31/07/2009 à 17h59

C'est ce que tu penses... mais ça n'enlève absolument rien à ce que j'ai dit !

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