La neutralité du Net est d’une importance capitale. Pour le développement économique futur. Pour un accès aux informations sans entrave. Pour les libertés de chacun. Aux Etats-Unis, pourtant la situation prend depuis quelques mois un tour préoccupant depuis que Barack Obama a désigné Tom Wheeler à la tête de la Commission fédérale des communications (FCC). Cet ancien lobbyiste pour les géants du câble, notamment, mène une action très décriée. Le plantage hier, dernier jour de la consultation, de la page Web où les Internautes pouvaient déposer leurs commentaires sur le site de la FCC à propos de la réforme de la neutralité du Net, n’arrange en rien les choses.
Un appel à la reclassification
Inquiets treize sénateurs américains tentent de trouver une autre échappatoire. Ils ont demandé à la FCC et à Tom Wheeler de reclassifier les fournisseurs d’accès et de les inclure dans la catégorie « common carriers », citées dans le Title II du Communications Act. Ce changement de classification permettrait d’assimiler l’accès à Internet au service téléphonique, et empêcherait toute pratique discriminante. « Les connexions haut débit sont des technologies plus évoluées que les services téléphoniques, écrivent les sénateurs, mais dans le 21e siècle elles fournissent le même service essentiel ». « Les entreprises et les consommateurs ne peuvent pas vivre sans cette connexion vitale à chacun et au monde qui les entoure », expliquent les signataires de cette lettre ouverte.
Voies rapides et voies lentes
Le passage sous l’égide du Title II rendrait impossible la discrimination « positive » entre les contenus sous prétexte que l’opérateur a payé pour cela. « La reclassification sous le Titre II est la seule manière de protéger l’innovation en ligne », assurent les sénateurs dans leur lettre.
Car, selon eux, ces « fast lanes » (voies rapides), comme les appellent les Américains aboutiraient plutôt à la création de « slow lanes », où croupiraient les petites sociétés incapables de payer.
Si les sénateurs abordent principalement le problème d’un point de vue économique, mettant en avant la nuisance au développement des entreprises et à la libre concurrence, ils s’inquiètent également des libertés futures. Ils citent ainsi la nécessité de conserver « l’ouverture du Net » pour les générations futures. Ce n’est pas la première fois que des sénateurs tentent d’influencer le travail de la FCC. En juin dernier, deux sénateurs présentaient ainsi une proposition de loi. Le Net est en effet un héritage qu’il faut préserver et renforcer, loin de certains enjeux courts-termistes.
A lire aussi :
Neutralité du Net : la réponse du régulateur américain aux géants du Web – 12/05/2014
Source :
Lettre des sénateurs
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