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Tensions entre l’ART et FT sur le haut débit

La partie de bras de fer s’est durcie entre France Télécom et l’Autorité de régulation, autour de l’ADSL. Les prix vont baisser. Mais la position dominante de France Télécom risque néanmoins d’être préjudiciable aux opérateurs concurrents.

“La France est un élève médiocre en matière d’internet haut débit comparé à ses voisins allemands et nordiques”, indique le dernier livre blanc édité par l’Electronic Business Group (EBG), qui rassemble les plus grandes entreprises françaises tous secteurs confondus. Pris en otages dans une partie de poker menteur entre France Télécom et l’Autorité de régulation des télécoms (ART), les utilisateurs lancent ainsi un nouveau cri d’alarme. “L’absence totale de véritable concurrence décourage l’innovation, aboutit à standardiser le niveau de qualité des services et surtout n’autorise pas à offrir au plus grand nombre des tarifs abordables.”

Les particuliers sont les mieux lotis

Et la situation ne risque pas de s’améliorer au vu des événements d’avril. Le 11 avril, FT a en effet annoncé une série de baisses sur ses tarifs ADSL, en vigueur à la fin de l’été… Les particuliers ont été les mieux lotis, réduction de 17 % sur les nouvelles offres (128 kbit/s à 20 ?) à la clé. Côté entreprises, les annonces majeures ont porté sur la revente de trafic en gros aux FAI et autres opérateurs alternatifs. Aux premiers, adeptes de l’option 5, est accordée une baisse d’environ 28 %. Aux seconds, plus intéressés par l’option 3, la réduction atteint 30 %.Enfin, pour la partie dégroupage (location de la boucle locale d’abonnés par les opérateurs, option 1), la baisse proposée est proche de 21 %, soit 11,50 ? par mois pour un dégroupage total et 3,50 ? par mois pour un dégroupage limité à internet. Peut mieux faire, confirme l’ART qui, prise de vitesse par cette annonce, a réagi en imposant une baisse de 28 % dans le premier cas (10,50 ? par mois) et de 53 % dans le deuxième (2,86 ? par mois). Du coup, Cegetel a repris du poil de la bête. L’opérateur va relancer ses investissements, suspendus à l’automne 2001. 300 M? seront ainsi débloqués sur deux ans pour l’ADSL.Quant aux tarifs des options 3 et 5, l’ART se dit prête à refuser ces propositions, pour distorsions de concurrence. Concrètement, l’opérateur historique commercialise deux offres de gros, l’une pour l’accès internet aux FAI (sous l’appellation option 5, voir schéma). L’autre est proposée aux opérateurs alternatifs (option 3).Ces derniers revendent ensuite leurs propres services aux FAI. Problème : l’ART accuse France Télécom de favoriser la baisse de l’option 5 par rapport à l’option 3. Ce que confirme LDCom : “En privilégiant les tarifs de son offre de gros IP/ADSL, France Télécom cantonne ses concurrents en revendeurs sans valeur ajoutée. Il fige le marché et empêche toute offre différenciée d’exister”.Ainsi, si un opérateur achète une option 3 à 40,50 ?, il se retrouve en concurrence avec une option 5 vendue moins chère à 35,90 ?. Avec les nouvelles propositions de l’opérateur historique, l’opérateur achèterait une “option 3” à 30,60 ? mais serait toujours en concurrence avec une option 5 à 26,10 ?. L’ART demande donc une diminution aussi forte sur les options 3 et 5, mais ses recommandations ont un poids limité. Ainsi, si les tarifs de l’option 5 doivent être approuvés par le gouvernement après avis consultatif de l’ART, ce n’est pas le cas de l’option 3.“Les réductions proposées pour les FAI sont certes intéressantes à court terme, mais elles ne permettent pas aux opérateurs alternatifs de concurrencer l’offre de France Télécom, ce qui nuira à l’ensemble de la profession”, estime l’ART, qui devrait se prononcer le 30 avril sur les évolutions tarifaires de l’offre IP/ADSL.

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Frédéric Simottel