L’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 45 939 000 euros à l’encontre de SFR et de sa filiale réunionnaise SRR pour ses pratiques tarifaires à La Réunion.
Ses rivaux Orange et Outremer Télécom (qui n’appartenait pas encore à Altice au moment de sa plainte !) avait saisi l’Autorité. Ils reprochaient à SRR d’abuser de sa position dominante à la Réunion et à Mayotte en pratiquant une différenciation tarifaire abusive entre les tarifs des communications passées entre ses abonnés et vers les abonnés des réseaux mobiles concurrents.
SRR facturait de 3 à 24 centimes d’euro plus cher pour ses clients réunionnais les appels passés vers les autres réseaux et jusqu’à 26 centimes d’euro plus cher pour ses clients à Mayotte (forfaits Intégral, Maxxi, Illimité, Compte liberté, cartes prépayées).
Ces différences de prix concernaient aussi les envois de SMS, qui étaient de 3 à 10 centimes d’euro plus cher si le correspondant contacté était chez un concurrent.
Des pratiques similaires d’Orange et SFR en métropole, ont déjà été sanctionnées
Le gendarme de la concurrence a estimé que cette différenciation n’était pas justifiée par les coûts supportés par SRR pour l’acheminement de ces communications
« En l’espèce, pour les appels, les écarts de prix ont été plus de 3 fois supérieurs aux écarts de coûts supportés par SRR à La Réunion. À Mayotte, les écarts de prix ont été parfois supérieurs de plus de 50 % aux écarts de coûts » commente l’Autorité dans sa décision.
« Si l’existence d’une différenciation tarifaire n’est en soi pas condamnable, elle le devient lorsque cette différence de prix excède les écarts de coûts supportés par l’opérateur » ajoute t-elle.
En 2012, l’Autorité de la concurrence avait déjà sanctionné Orange et SFR à hauteur de 183 millions d’euros pour des pratiques similaires en métropole.
Source :
– Autorité de la concurrence (décision no 14-D-05 du 13 juin 2014)
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