Le débat sur la loi Droit d’auteur et droits voisins (DADVSI)
vient de s’achever au Sénat. C’est le moment un peu décalé que choisit Ségolène Royal, très probable candidate à la candidature socialiste pour l’élection présidentielle de 2007, pour
donner son avis sur le téléchargement et la rémunération des artistes.Elle avait en fait ouvert la discussion le 13 mai dernier sur son site Internet ‘ Desirsdavenir.org ‘ et laissé pendant une semaine les internautes poster leurs avis et leurs commentaires. Intitulé exact
de l’exercice : ‘ Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ? ‘A la fin de la semaine dernière, l’actuelle présidente de la Région Poitou-Charentes publiait en guise de conclusion ses propres idées et propositions, nourries de ce que lui ont envoyé les internautes.Pas de révélation ou d’idées inédites en vue. Pour Ségolène Royal, ‘ le numérique et le P2P sont une chance et non […] une catastrophe ‘, ‘ l’industrie
musicale a tardé ?” et tarde encore ?” à tirer parti de l’Internet ‘, et elle pense que l’‘ on peut trouver, sur ce sujet, comme sur tous les autres, des solutions qui tirent toutes
les parties vers le haut. ‘Dans ce panorama, la loi DADVSI ne serait qu’un texte ‘ inspiré par la peur du numérique ‘, irait à l’encontre des droits du public et serait inapplicable. ‘ En un
mot, cette loi conforte un désordre injuste ‘, résume l’éventuelle candidate à la présidence de la République.
Le monde du cinéma très critique
Au rang des propositions concrètes, Ségolène Royal se dit pour une coexistence de différents modes de rémunération : vente en ligne de fichiers, versements de droits par les webradios, les plates-formes de P2P et autres
intermédiaires souhaitant exploiter du contenu, maintien de la copie privée et, surprise, instauration d’une licence globale forfaitaire (augmentation de l’abonnement pour l’accès à Internet contre le droit à télécharger).Si ce dernier système avait déchaîné les passions fin décembre 2005, au début de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale, il a été définitivement banni du débat législatif par les députés puis par les sénateurs. C’est
donc un peu tardivement, et à contre-temps, que Ségolène Royal y revient.Dans un communiqué publié lundi 22 mai, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l’ARP (Société civile des auteurs réalisateurs et producteurs) affirment d’ailleurs avoir pris connaissance de tout cela
‘ avec stupéfaction ‘ et reprochent à Ségolène Royal de reparler de licence globale sans être allée consulter des professionnels du cinéma.‘ Quand on est une personnalité qui prétend à des fonctions au plus haut de l’Etat, on écoute tout le monde ‘, ajoute Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Quant à ses idées, elles
reprennent ‘ les positions classiques de ceux qui défendent la licence globale ‘. Pour ces derniers, justement, ce serait plutôt le ‘ soulagement ‘, comme
l’exprime Lionel Thoumyre, responsable nouvelles techniques à la Spedidam (droit des interprètes), celui de voir ‘ qu’il y a des hommes et des femmes politiques ayant encore l’idée qu’il faille une pluralité de système pour
rémunérer la culture ‘.S’il est un peu tard pour relancer la discussion sur le plan parlementaire, on peut voir là une option prise par Ségolène Royal dans l’optique d’une future campagne électorale. La semaine dernière, elle présentait déjà, dans le
quotidien Les Echos, ce qui pourrait lui tenir lieu de programme économique. Elle n’est en tout cas pas la première personnalité politique pressentie pour les présidentielles à formaliser ses vues sur ce sujet du téléchargement.
Le député UMP Nicolas Dupont-Aignan, candidat déclaré pour 2007, l’a fait il y a plusieurs mois déjà. Et il est, lui aussi, pour la licence globale.
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