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RueDuCommerce fait condamner l’enregistreur de ses noms de domaine détournés

Le site obtient gain de cause face à un ‘ typosquatteur ‘ qui utilisait des noms de domaine proches du sien. Pour la première fois, le prestataire d’enregistrement est aussi sanctionné.

Il y a encore peu de temps, les internautes étourdis qui saisissaient les adresses ‘ Rueducommerc.com ‘ ou ‘ Rueducommrece.com ‘ pouvaient atterrir tout simplement chez des concurrents
du site de e-commerce, comme Grosbill.com ou eBay (*). La cause : le typosquatting ‘, une pratique en pleine expansion qui consiste à louer des noms de domaine proches de noms connus, et
comportant des fautes de frappe ou d’orthographe. Les sites sur lesquels aboutissent les internautes contiennent généralement des publicités ou des liens sponsorisés, sources de revenus pour le typosquatteur.Attaquée en justice par RueDuCommerce, la société canadienne Brainfire Group, qui louait ces deux adresses ‘ typosquattées ‘
vient d’être condamnée, par le tribunal de grande instance de Paris à 25 000 euros d’amende et à rendre les adresses à l’intéressé. Rien de très
neuf dans ce cas. Mais pour la première fois en France, le prestataire, qui avait procédé à l’enregistrement de ces noms de domaine, le ‘ registrar ‘, a lui aussi été condamné. La société américaine Moniker Online Service
doit ainsi verser à RueDuCommerce quelque milliers d’euros correspondant aux frais de procédure.S’il s’agit d’une première, c’est parce que les bureaux d’enregistrement de noms de domaine, qui continuent à mettre en avant leur rôle de simple prestataire technique, sont rarement mis en cause par les plaignants. Le nombre de cas de
typosquatting augmentant, il y a fort à parier que ce jugement fera jurisprudence. ‘ Cela aura peut-être un effet dissuasif pour les registrars peu scrupuleux… ‘, espère Loïc Damilaville, adjoint
au directeur général de l’Afnic, l’autorité qui gère les .fr.

Des registrars à l’affût des fautes de frappe

Selon ce dernier, les registrars sont directement impliqués dans l’explosion du typosquatting. ‘ Depuis un peu plus d’un an, l’Icann [autorité internationale pour les questions liées aux noms de
domaine, NDLR] autorise les registrars à être remboursés s’ils abandonnent un nom de domaine au maximum cinq jours après leur enregistrement, pour les protéger des non-paiements de leurs clients. Mais grâce à cela, les registrars
malveillants en profitent pour enregistrer des noms typosquattés, les monnayer, et les laisser tomber quelques jours après sans que cela leur ait coûté un centime. Depuis, le typosquatting explose. ‘
RueDuCommerce en sait quelque chose. Parti dans une chasse aux typosquatteurs, le site a bien d’autres actions judiciaires en cours. ‘ Ce sont de vrais parasites ‘, s’agace Patrick
Jacquemin, son PDG. ‘ Au lancement de notre site, nous avions réservé le nom ‘Rueducomerce’, en tablant sur une éventuelle faute d’orthographe. Mais nous n’avions pas pensé à l’époque aux simples fautes de
frappe… ‘
Pour récupérer un à un ses noms dérivés, RueDuCommerce commence par des négociations à l’amiable, ‘ ce qui fonctionne souvent ‘, explique le PDG. ‘ Mais à l’amiable
ou non, nous demandons toujours une compensation financière, car c’est notre image qu’ ils revendent. ‘
Si les négociations à l’amiable ne sont pas suivis d’effet, les sociétés peuvent faire appel aux tribunaux ou à des
organismes désignés par l’Icann, dont l’Ompi (Office mondial de la propriété intellectuelle) dans le cas de typosquatteurs étrangers. La procédure est plus rapide (45 jours), mais coûteuse (1500 dollars en plus des frais d’avocats).Selon Loïc Damilaville, le typosquatting est beaucoup plus fréquent pour les .com et les .net. que pour les .fr, qui nécessitent une meilleure identification de l’acheteur. Mais l’Afnic a déjà repéré des typosquatteurs très gourmands en
.fr, ce qui a conduit le gestionnaire à
bloquer les adresses louches en attendant un règlement de la situation. C’est par exemple le cas pour plus de 1100 adresses louées par la société KLTE, actuellement poursuivie en
justice par certains de leurs ayants droit. Parmi les trouvailles de KLTE, figurent Mitic.fr, Teleshooping.fr, Damar.fr ou encore Telechrager.fr…(*) Grosbill.com et eBay sont hors de cause dans cette affaire, le ‘ typosquatteur ‘ ayant placé des liens ou bannières publicitaires automatisés sur les sites détournés.

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Julie de Meslon