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Réseaux sociaux et droit à l’oubli

Les informations contenues sur les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisées pour des recherches d’informations sur les personnes (assureurs, employeurs, administrations) ; témoin, cette Canadienne…

Les informations contenues sur les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisées pour des recherches d’informations sur les personnes (assureurs, employeurs, administrations) ; témoin, cette Canadienne en dépression à qui les versements de son assurance privée lui ont été supprimés, car des photos la montraient heureuse sur son profil, ce qui prouvait sa guérison. Les éléments ainsi récoltés ne sont pas protégés par le respect de la vie privée tout simplement parce que Facebook n’est pas un espace privé. C’est, à l’inverse, un lieu de publication. Les personnes sont exposées à la vue de tous, et ce qu’elles montrent les engage. Les informations postées sur Facebook, même celles réservées aux “ amis ”, ne relèvent pas de la correspondance privée, contrairement aux SMS ou aux e-mails personnels. En théorie, tout ce que les internautes écrivent sur les profils des réseaux sociaux peut être à tout moment retenu contre eux, même s’il n’y a pas encore de jurisprudence en France sur cette question. Il n’est pas choquant que les organismes de prestations sociales ou les compagnies d’assurances vérifient si leurs bénéficiaires fraudent ou abusent de leurs droits, même si, pour l’instant, en France, ces organismes s’en tiennent aux contrôles habituels et aux enquêtes de voisinage. Ce type de contrôle externe a un coût encore élevé. Quoi qu’il en soit, l’utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude ne doit se faire que lorsqu’il existe un faisceau de présomptions. La recherche doit être légitime et proportionnée. On ne peut pas surveiller des catégories entières de population. L’enquête est possible, l’espionnage interdit. Enfin, le droit doit évoluer pour mieux protéger les internautes en instaurant des “ droits de l’homme numérique ” au rang desquels figurera le “ droit à l’oubli ”.

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Alain Bensoussan