Comme pour les dossiers de BLR et de dégroupage, l’ART semble bien en peine de trouver des solutions aux problèmes d’utilisation des réseaux sans fil. À la suite d’une consultation publique lancée en décembre dernier, l’Autorité communique un simili plan d’action, mais rappelle, surtout, les contraintes d’usage dans l’état actuel de la réglementation.Dans son rapport, elle évoque un assouplissement d’utilisation des réseaux sans fil sur les hot spots (aéroports, gares, hôtels, etc.), sans en dévoiler les modalités. Assouplissement qui devra être accepté par la Commission européenne, les États membres de l’Union européenne et le ministre chargé des Télécommunications. La France attendra donc encore avant de combler son retard face à ses voisins européens.
Rappel d’usage
L’Autorité annonce aussi “avoir proposé au ministère de la Défense d’engager des discussions” autour de l’ouverture de la bande 5,470-5,725 GHz, indispensable pour utiliser des réseaux sans fil 802.11a en extérieur, et autour des modalités d’utilisation des réseaux 2,4 GHz (802.11b) en extérieur.À la suite de dérives d’entreprises et de collectivités locales, l’ART fait un rappel, jugé nécessaire, des emplois possibles des technologies de type Wi-Fi dans l’état actuel de la réglementation. Elle explique, entre autres, que l’utilisation en extérieur est réservée aux propriétés privées ou au domaine privé des personnes publiques, et soumise à une procédure d’autorisation préalable avec avis du ministère de la Défense. Elle insiste aussi sur le fait qu’il n’est pas possible de fournir, au moyen de ces technologies, des services de télécommunications au public ni, en règle générale, de les utiliser à l’extérieur des bâtiments.Il semblerait néanmoins que, face à un rapport encore confus, certains continueront de déployer en toute illégalité des hot spots sauvages et des connexions interbâtiments en WLan.
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