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Réglementation : ce que disent les textes

En France, nous sommes en retard… Selon la directive européenne 98/61/EC, tous les numéros géographiques fixes ainsi que les numéros libre appel à coûts et à…

En France, nous sommes en retard… Selon la directive européenne 98/61/EC, tous les numéros géographiques fixes ainsi que les numéros libre appel à coûts et à revenus partagés (0800) doivent être portables depuis le 1er janvier 2000. Or, dans l’Hexagone, il n’existe aujourd’hui de solution que pour les numéros géographiques. La loi française laisse un délai supplémentaire aux opérateurs en reportant la date butoir au 1er janvier 2001. Rappelons que les textes prévoyaient la mise en place de la portabilité géographique à partir du 1er janvier 1998, “dans la limite des technologies mises en ?”uvre et des capacités qu’elles permettent” (article L34-100 du code des P&T). Mais, à compter du 1er janvier prochain, les opérateurs n’auront plus aucune excuse pour refuser la portabilité. C’est aussi à la même date qu’ils devront avoir mis en place le numéro personnel portable, permettant aux utilisateurs de conserver leur numéro même s’ils déménagent.

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Claire Chevrier